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Actualités

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

Toute l'actualité concernant le thème congé, absence et maladie L'analyse des dernières informations sur le thème de votre choix comme congé, absence et maladie. Plongez dans le cœur de l'actualité du droit du travail avec les Editions Tissot. Un accès complet à des fiches d'actualité en droit du travail PME et des dizaines de thèmes pertinents à appliquer directement dans votre entreprise. Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de toutes les informations en droit du travail PME pour faire face aux situations du quotidien.

Jours fériés : connaissez-vous bien votre convention collective ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Bientôt le mois de mai et ses trois jours fériés… Mais saviez-vous que seul le 1er mai est chômé d’après les dispositions du Code du travail ? Qu’en est-il alors pour les autres jours fériés ? Quelles sont les conséquences sur la rémunération des salariés et leurs congés payés lorsque ces jours sont chômés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Faire les ponts du mois de mai…

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le 1er mai, le 8 mai et le jeudi de l’Ascension : le mois de mai 2014 offre de nombreuses possibilités de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s’improvise pas. En tant qu’employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants du personnel, organiser la récupération des heures perdues…

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Prestation maladie : nouveautés pour les conjoints collaborateurs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur bénéficie des prestations en espèces (indemnités journalières) selon le même régime que les artisans, industriels et commerçants. Il est affilié personnellement au RSI et est redevable d’une cotisation indemnités journalières maladie de 105 euros pour l’année 2014 (plafond annuel de la Sécurité sociale x 40 % x 0,7 %).

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Rémunération.

Pour certains, le mois de juillet rime avec vacances, mais pas pour l’actualité sociale. Vous devez notamment informer vos salariés sur le déblocage exceptionnel de leur épargne salariale au plus tard le 28 août. Autre information importante pour les entreprises qui ferment pendant les congés payés, les salariés n’ayant pas acquis assez de CP, ne pourront pas être indemnisés au titre de l’activité partielle (anciennement chômage partiel).

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Inaptitude : reprendre impérativement le paiement du salaire

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, s’ouvre pour vous l’obligation de chercher à reclasser le salarié. S’il n’est ni reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois après l’examen médical, vous devez reprendre le versement de son salaire. Et salaire ne veut pas dire imposer des congés payés !

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : bientôt une nouvelle loi

Publié le par dans Contrat de travail.

Le projet de loi définitif pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera présenté en Conseil des ministres le 3 juillet. Certaines mesures sont destinées à favoriser l’égalité professionnelle et intéressent donc directement les entreprises. C’est notamment le cas avec la réforme du congé parental, le recours à la saisie sur salaire lors d’impayés de pensions alimentaires, l’interdiction de soumissionner aux marchés publics en cas de condamnation pour des motifs liés à la discrimination.

La loi sur le mariage pour tous est publiée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Depuis le 19 mai 2013, les couples homosexuels peuvent se marier. Le Code du travail n’est, pour le moment, pas modifié mais pourrait l’être si nécessaire par des ordonnances. Attention, même si le Code n’est pas modifié, ces nouvelles dispositions ont un impact dans la vie de l’entreprise.

Tableau récapitulatif des congés pour événements familiaux

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la présentation du déblocage exceptionnel de l’épargne salariale promis par le Président de la République, le nouveau calcul des IJSS maternité, un nouveau droit d’alerte pour les salariés.

Actualités sociales : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le par dans Contrat de travail.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en mars… Avec ce mois-ci, la décision très attendue de la Cour de cassation concernant l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle, la mise en place du contrat de génération et une obligation qui ne connait pas de sanction.

Mariage pour tous et droit du travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été adoptée par l’Assemblée nationale et sera examinée à partir du 4 avril par le Sénat. Très peu de modifications sont envisagées dans le Code du travail mais attention cela ne veut pas dire que les dispositions sexuées du Code du travail ne s’appliqueront pas aux couples de même sexe…

Formation professionnelle : zoom sur le congé individuel de formation (CIF)

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous venez de recevoir une demande d’absence de la part de votre salarié. Il désire suivre une formation dans le cadre d’un congé individuel de formation (CIF). Mais qu’est-ce que le CIF ? Quelles sont les conditions pour que votre salarié en bénéficie ? Pouvez-vous refuser une telle demande ? Réponses dans ce dossier.

Congé individuel de formation (CIF) : accord de l’employeur

Arrêt maladie : surtout ne laissez pas votre salarié travailler !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque votre salarié est en arrêt de travail en raison d’une maladie, son contrat de travail est suspendu. Vous n’avez alors pas à le rémunérer mais seulement, le cas échéant, à verser un complément de salaire s’ajoutant aux IJSS qu’il perçoit. Mais pour cela, encore faut-il que le salarié ne travaille pas pendant son arrêt maladie et reste bien chez lui à se reposer.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’actualité sociale est riche et vous n’avez pas toujours le temps de vous tenir informé ? Les Editions Tissot vous proposent cette nouvelle rubrique une fois par mois. Congés payés supplémentaires, montant de l’aide accordée pour les emplois d’avenir, mentions à ne pas oublier lors de la rédaction d’un CDD… Voilà une sélection d’informations publiées au cours du mois de novembre et qu’il ne fallait absolument pas manquer !

L’entreprise ferme cet été : certains salariés peuvent bénéficier du chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il est relativement fréquent que les TPE ou les PME ferment une partie de l’été. Cette pratique, si elle a le mérite de simplifier la prise des congés payés, peut s’avérer problématique pour les salariés qui n’ont pas acquis suffisamment de CP, par exemple lorsqu’ils ont été embauchés en cours d’année. Dans cette situation, pensez au chômage partiel !

Vous fermez l’entreprise cet été ? Attention à l’avis des délégués du personnel !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

En tant qu’employeur, vous pouvez décider de fermer votre entreprise pour les congés payés d’été. Si cette fermeture s’accompagne du fractionnement des congés de vos salariés, vous devez obtenir au préalable l’accord des délégués du personnel. Cela vous semble simple ? Alors lisez ce qui suit !

Arrêt maladie pendant les congés payés : reporter les jours

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit à congés payés des salariés européens, et plus spécifiquement sur le report des CP lorsque le salarié tombe malade pendant ses vacances. Nouveau cas de report qui n’est actuellement pas envisagé par le droit du travail français…