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Actualités

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

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Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Bien gérer la rentrée scolaire 2015

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Protection contre le licenciement : que se passe-il lorsque le congé maternité est suivi d’un arrêt maladie ?

Publié le par dans Licenciement.

Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’une protection particulière contre le licenciement. Elle dure pendant tout le congé maternité et se poursuit les 4 semaines suivant la fin de ce congé. Mais quelle est la conséquence d’un arrêt maladie qui suit immédiatement la fin du congé maternité ? La protection contre le licenciement est-elle prolongée ?

Quelles incidences lorsque des événements surviennent durant les congés payés : maladie, sanction, licenciement, événement familial ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous apprenez qu’un salarié est malade pendant ses congés payés (CP) : quelles sont les incidences en termes de décompte des jours et d’indemnisation ? Vous envisagez de licencier un salarié, pouvez-vous lui adresser sa lettre de convocation à entretien préalable ou lui notifier son licenciement pendant ses CP ? Un salarié en préavis part en CP, son préavis sera-t-il prolongé ? Peut-on sanctionner un salarié pour une faute commise avant son départ en CP mais découverte durant ses CP ?

Note de service sur l’ordre des départs en congés payés et les plannings

Edito de juillet : effet d’annonce

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

« Si vous prenez soin de vos salariés, ils prendront soin de vos intérêts ». Passant de la théorie à la pratique, il y a presque un an le PDG de VIRGIN, Richard BRANSON, annonçait aux salariés de son groupe la possibilité de prendre autant de congés qu’ils le souhaitaient et cela sans avoir à obtenir l’aval préalable de leur supérieur avec toutefois la condition qu’ils soient à jour dans leurs projets. Richard Branson vient très récemment de récidiver.

Congés payés non pris : qui doit prouver que le salarié n’a pu pas les prendre ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés (CP) au cours de la période de prise, il pourra réclamer une indemnisation à son employeur si ce dernier ne lui a pas permis de prendre ses CP. Mais qui doit prouver cela : l’employeur ou le salarié ? Pour la Cour de cassation, cela dépend s’il s’agit des congés payés légaux ou de jours supplémentaires conventionnels.

Renoncer aux congés payés non pris : une mauvaise idée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour certains salariés, il ne reste que quelques jours pour solder leurs derniers jours de congés payés. Un salarié qui est absent pour maladie peut bénéficier du report de ses congés payés ou, en cas de rupture du contrat de travail, il a droit à une indemnité financière. Mais peut-il simplement renoncer à ces congés payés acquis mais non pris ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Solde des congés payés : il est temps de s’organiser !

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il ne reste plus que quelques semaines pour que les salariés utilisent leur solde de congés payés, sinon ces jours seront perdus ! Peu de possibilités de report existent… Faites donc le point pour organiser au mieux les départs et que les salariés posent leur solde de congés payés avant le 30 avril ou le 31 mai selon les entreprises.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, la nouvelle jurisprudence concernant les avantages catégoriels, le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale depuis le 1er février, le contrat de sécurisation professionnelle et la participation financière de l’employeur et le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Fermeture de l’entreprise pendant les fêtes : la situation des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises ferment pendant la période des fêtes de fin d’année. Une décision qui peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?

Fractionner les congés payés = jours de congés supplémentaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque le salarié prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre), il a droit à des jours de congés supplémentaires… Ce sont les jours supplémentaires pour fractionnement. Et selon le nombre de congés payés (CP) qu’il lui reste à prendre après le 31 octobre, le salarié peut bénéficier jusqu’à 2 jours supplémentaires de congés.

Le congé parental d’éducation

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé parental d’éducation permet au père ou la mère qui le souhaite de suspendre totalement son contrat de travail ou de transformer son temps plein en un temps partiel à la suite d’une naissance ou d’une adoption afin de s’occuper de son enfant. Il vient d’être remanié récemment et pourrait encore l’être dans les mois à venir.

Congé parental d’éducation à temps partiel : réponse de l’employeur

Automobile : les congés pour évènements familiaux et les congés payés supplémentaires pour ancienneté

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La convention collective « Services de l’automobile » prévoit des congés payés supplémentaires pour ancienneté. Pour certains évènements familiaux, les salariés bénéficient également d’un nombre de jours de congé plus favorable que le Code du travail.

6 points clés pour gérer le personnel des entreprises des services de l’automobile

Transports routiers : les congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les transports routiers connaissent quelques spécificités en matière de congés payés. En effet, pour certaines entreprises du secteur, l’affiliation à une caisse de congés payés transport est obligatoire. Attention, ce régime engendre l’application de dispositions particulières concernant notamment l’acquisition des congés payés. Pour les autres, ce régime est facultatif.

Les congés dans les transports routiers

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2014/2015

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. Avec ce mois-ci, l’obligation d’afficher certains textes qui est simplifiée, des solutions pour les salariés qui n’ont pas de droit à congés payés alors que l’entreprise ferme pour les vacances, la loi sur les stagiaires et l’obligation de former les salariés durant leur carrière professionnelle.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Egalité entre les femmes et les hommes : loi définitivement votée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes a été définitivement voté le 23 juillet 2014 par l’Assemblée nationale. De nombreuses mesures intéressent le droit du travail, notamment la création d’un nouveau congé pour évènements familiaux, une protection contre le licenciement pour les parents pendant 4 semaines après la naissance de l’enfant et des obligations simplifiées en matière de négociation sur l’égalité professionnelle.

Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)

Fermeture estivale de l’entreprise : comment gérer les salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises ferment en été spécialement au mois d’août où l’activité tourne souvent au ralenti. Cette fermeture peut mettre en difficulté les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de jours de congés. D’autant que depuis le 1er juillet 2013, ils ne peuvent plus bénéficier d’une indemnisation au titre du chômage partiel ! Y a-t-il des solutions ?

Congés payés : en cas de décès, l’indemnité financière est due aux ayants droit

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Une nouvelle fois, la Cour de justice de l’Union européenne donne des précisions sur le droit au congé annuel payé des travailleurs européens. Après le droit au report des CP, la Cour de justice s’est penchée sur les droits des héritiers lorsqu’un salarié décède et qu’il n’a pas pris ses congés payés.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 5 points clés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les pères de famille ont le droit de prendre un congé de paternité au moment de la naissance de leur enfant. Depuis le 1er janvier 2013, un lien de filiation n’est plus justifié. Ce congé est étendu à la personne liée à la mère (pacsé, conjoint) et est devenu à cette occasion le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Réponse à une demande de congé de paternité et d’accueil de l’enfant