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Actualités

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Il peut s'agir notamment d'une absence liée à l'exécution du contrat de travail (congés payés), ou encore à la santé et à la vie familiale (maladie, maternité, accident du travail, maladie professionnelle, congé de paternité, etc.).

Congé 

Les salariés ont droit à 5 semaines de congés payés annuels. Ils acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif au cours de l’année de référence. A côté des congés payés, les salariés bénéficient de congés à l’occasion de certains événements familiaux (mariage, naissance, décès, maternité). Pour réaliser un projet personnel, suivre une formation, les salariés ont droit également à des congés. Cela passe par le congé sabbatique, le congé pour création d’entreprise ou encore par le congé individuel de formation (CIF).

Absence du salarié

L’absence du salarié suspend le contrat de travail. Cette absence peut avoir des incidences sur la rémunération du salarié, son ancienneté, voire sur ses droits à congés payés, sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires.

Maladie 

La maladie du salarié peut avoir une origine professionnelle ou non. Elle est prise en charge par la Sécurité sociale. En cas d’arrêt maladie, le salarié bénéficie d’indemnités journalières qui peuvent être complétées par l’employeur en cas de maintien de salaire.

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Organiser le pont du 15 août

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 15 août : l’occasion de faire le pont. Si votre entreprise ferme pour cette raison le lundi 14 août, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.

Note de service : attribution d’un ou de plusieurs ponts

Face à un abandon de poste, que pouvez-vous réellement faire ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Votre salarié ne vient plus travailler sans autorisation et ne vous donne plus de nouvelles. Vous ne savez pas comment réagir. Nous vous indiquons ici ce qu’il est conseillé et possible de faire lorsque vous êtes confronté à l’absence injustifiée et prolongée de l’un de vos collaborateurs.

Mise en demeure de justifier une absence

Egalité de traitement : est-il possible d’accorder un jour de congé supplémentaire aux femmes ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Accorder une demi-journée de repos aux salariées à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes (le 8 mars) : voilà l’initiative prise par une entreprise. Mais qui a été contestée par un salarié pour non-respect du principe de l'égalité de traitement. Qu’en ont dit les juges ?

Faute grave : travailler chez un concurrent pendant ses congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.

Conventions collectives : les congés supplémentaires entrent-ils dans l’assiette de l’indemnité de congés payés ?

Publié le par dans Conventions collectives.

A l’heure des congés d’été, verser une indemnité de congés payés à ses salariés s’impose à tout employeur. Si son mode de calcul est défini par le Code du travail, la convention collective peut prévoir une indemnité d’un montant plus élevé, que l’employeur devra alors verser. Reste à éviter les pièges concernant le calcul d’une indemnité conventionnelle...

Indemnité de congés payés : quand inclure les congés conventionnels dans l’assiette de calcul ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est définie en comparant les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et règle du 1/10). De nombreuses conventions collectives prévoient des congés supplémentaires. La question s’est posée de savoir si la rémunération de ces congés conventionnels devait être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP. Réponse de la Cour de cassation…

Congés payés : demande du salarié

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc.

Suites de la contre-visite médicale : lettre de l’employeur au salarié

Arrêt maladie et subrogation : que faire si mon salarié reprend son activité de manière anticipée ?

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié est en arrêt de travail mais il souhaite reprendre son travail avant la date de fin prévue. Cela peut vous arriver et vous devez connaître vos obligations en la matière. Faisons le point sur la procédure que tout employeur doit suivre lorsqu’il est confronté au retour anticipé d’un salarié placé en arrêt de travail.

Information de la CPAM en cas de reprise anticipée d’un salarié en arrêt de travail

Absence injustifiée : quelles sont les mesures que vous pouvez prendre ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Vous ne lui avez pas accordé de congés payés et vous n’avez reçu aucun arrêt de travail de sa part. Que devez-vous faire ? Face à cette situation complexe, ne vous précipitez pas et suivez nos conseils.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Congés payés : mon salarié peut-il exercer une autre activité professionnelle pendant ses congés payés ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vos salariés sont peut-être tentés, afin de compléter leur revenu, de travailler pour leur propre compte ou pour le compte d’un autre employeur pendant leurs périodes de congés payés. En ont-ils le droit ? Pouvez-vous, en tant qu’employeur, les sanctionner pour de tels faits ?

Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l’employeur d’octroyer un congé spécifique. Les décrets d’application précisent que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Mon salarié ne m’a pas averti de la prolongation de son arrêt maladie : puis-je mettre fin à son CDD ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Vous pouvez avoir à faire face à l’arrêt maladie d’un de vos salariés en contrat à durée déterminée. Comment réagir lorsque, à la fin de l’arrêt, le collaborateur en CDD ne revient pas travailler au sein de votre entreprise et que vous êtes sans nouvelle de celui-ci ?

Mon salarié est confronté à un décès : à combien de jours de congés peut-il prétendre ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Au cours de leur carrière, vos salariés seront certainement frappés par certains événements familiaux et notamment le décès de leurs proches. Pour gérer ces moments douloureux, ils bénéficient de jours de congés supplémentaires. Mais, à combien de jours de congés vos salariés ont-ils droit ?

Fractionnement des congés payés : impact de la loi travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. La loi travail, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE). Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.

Calcul de l’indemnité de congés payés : le bonus versé suite à la réalisation d’objectifs

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour calculer l’indemnité de congés payés, il faut comparer 2 méthodes de calcul : la méthode du 1/10e et celle du maintien de salaire. L’assiette pour calculer cette indemnité est la même dans les 2 méthodes. Vous devez notamment tenir compte des primes qui sont la contrepartie du travail comme un bonus versé en raison de la réalisation des objectifs fixés.

Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

Droits des salariés ayant des enfants

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La loi travail renforce certains droits accordés aux parents. Cela passe notamment par une prolongation de la période de protection contre le licenciement, le droit à des congés payés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Jusqu’ à présent, seules les femmes bénéficiaient de ces CP supplémentaires. Les congés pour certains évènements sont modifiés.

Congés pour événements familiaux : une durée minimale fixée par la loi

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé.

Rentrée scolaire 2016 : bien la gérer

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2016–2017

Mon salarié a prolongé son congé parental sans m’informer : puis-je le licencier ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’un de vos salariés a fait le choix de mettre en pause son activité professionnelle suite à la naissance d’un enfant en prenant un congé parental d’éducation. A la fin de cette période, il ne vous a pas informé qu’il renouvelait son congé parental, et pourtant vous constatez qu’il n’est pas revenu travailler à la date convenue. Voici ce que vous pouvez faire dans un tel cas.