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Actualités

Votre thématique : " Congé, absence et maladie "

Congé, absence et maladie

Egalité de traitement : est-il possible d’accorder un jour de congé supplémentaire aux femmes ?

Publié le 21/07/2017 par

Accorder une demi-journée de repos aux salariées à l'occasion de la journée internationale pour les droits des femmes (le 8 mars) : voilà l’initiative prise par une entreprise. Mais qui a été contestée par un salarié pour non-respect du principe de l'égalité de traitement. Qu’en ont dit les juges ?

Congé, absence et maladie

Faute grave : travailler chez un concurrent pendant ses congés payés

Publié le 20/07/2017 par

Le salarié a l’obligation de se reposer de son travail. Sauf exception, il ne peut pas effectuer des travaux rémunérés pendant ses congés payés. S’il ne respecte pas ce repos, cela peut lui coûter très cher : dommages et intérêts pour Pôle emploi et même licenciement pour faute grave à la clé en cas de non-respect de son obligation de loyauté.

Congé, absence et maladie

Indemnité de congés payés : quand inclure les congés conventionnels dans l’assiette de calcul ?

Publié le 12/07/2017 par

Pendant ses congés payés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. Cette indemnité est définie en comparant les 2 méthodes de calcul (maintien de salaire et règle du 1/10). De nombreuses conventions collectives prévoient des congés supplémentaires. La question s’est posée de savoir si la rémunération de ces congés conventionnels devait être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de CP. Réponse de la Cour de cassation…

Congés payés : demande du salarié

Congé, absence et maladie

Fermeture estivale de l’entreprise : les règles à suivre

Publié le 29/06/2017 par

Certaines entreprises font le choix de fermer en été et d’imposer à tous leurs salariés de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Cela suppose toutefois de suivre certaines formalités qui ont évolué cette année suite à la loi travail. Il faudra également gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de congés payés.

Fermeture de l’entreprise pour congés payés : note de service

Congé, absence et maladie

Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le 06/06/2017 par

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l’indemnité correspondant à ces jours d’absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l’indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Congé, absence et maladie

En cas d’arrêt de travail pour maladie : quels sont vos droits et obligations ?

Publié le 05/06/2017 par

Lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, employeur et salarié ont des obligations qui conditionnent l’obtention de certains droits : indemnisation de la Sécurité sociale, maintien de salaire, visite de contrôle, etc.

Suites de la contre-visite médicale : lettre de l’employeur au salarié

Congé, absence et maladie

La rémunération des jours fériés de mai

Publié le 17/04/2017 par

Cette année, le mois de mai comporte 3 jours fériés qui tombent en semaine. Le 1er mai est obligatoirement chômé, sauf pour certains secteurs. Comment est rémunéré le 1er mai s’il est travaillé ? Lorsque ces 3 jours sont chômés, quelles sont les répercussions sur la rémunération des salariés et leurs congés payés ?

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Congé, absence et maladie

Congés payés : il est temps de les solder !

Publié le 10/04/2017 par

C’est la période des vacances scolaires de printemps, certains salariés prennent des jours de congés payés… L’occasion de rappeler à l’ensemble de vos salariés qu’ils doivent impérativement, sauf exception, solder leurs congés payés avant le 30 avril, voire le 31 mai pour certaines entreprises ou ils seront perdus.

Congés payés : demande du salarié

Congé, absence et maladie

Absence injustifiée : quelles sont les mesures que vous pouvez prendre ?

Publié le 13/03/2017 par

Un salarié est absent de l’entreprise et vous ne savez pas pourquoi. Vous ne lui avez pas accordé de congés payés et vous n’avez reçu aucun arrêt de travail de sa part. Que devez-vous faire ? Face à cette situation complexe, ne vous précipitez pas et suivez nos conseils.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Congé, absence et maladie

Loi travail et les congés spécifiques : dispositions applicables au 1er janvier 2017

Publié le 01/12/2016 par

La loi travail modifie la hiérarchie des normes dans le domaine des congés spécifiques. La loi regroupe ces différents congés en 3 catégories. Elle apporte également quelques modifications notamment en cas de contestation du refus de l’employeur d’octroyer un congé spécifique. Les décrets d’application précisent que ces nouvelles dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2017.

Congé, absence et maladie

Fractionnement des congés payés : impact de la loi travail

Publié le 07/11/2016 par

Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de la période qui est fixée par la loi du 1er mai au 31 octobre, ils bénéficient, sous certaines conditions, de jours de fractionnement. La loi travail, reformant la hiérarchie des normes dans le domaine des congés payés, donne la possibilité de modifier les règles de fractionnement par accord d’entreprise.

Congé, absence et maladie

Congé parental d’éducation à temps partiel : l’employeur fixe les horaires

Publié le 31/10/2016 par

Tout salarié, homme ou femme, lors de l’arrivée au foyer d’un enfant né ou adopté, a droit d’aménager son temps de travail : travailler à temps partiel ou arrêter totalement son activité pendant un certain temps. Il prend un congé parental d’éducation (CPE). Vous êtes obligé d’accepter ce choix. Cependant, vous restez le maître pour fixer le nouvel horaire de travail.

Congé parental d’éducation à temps partiel : réponse de l’employeur

Congé, absence et maladie

Calcul de l’indemnité de congés payés : le bonus versé suite à la réalisation d’objectifs

Publié le 25/10/2016 par

Pour calculer l’indemnité de congés payés, il faut comparer 2 méthodes de calcul : la méthode du 1/10e et celle du maintien de salaire. L’assiette pour calculer cette indemnité est la même dans les 2 méthodes. Vous devez notamment tenir compte des primes qui sont la contrepartie du travail comme un bonus versé en raison de la réalisation des objectifs fixés.

Congé, absence et maladie

Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Publié le 24/10/2016 par

Profitons des jours fériés du mois de novembre pour vous rappeler quelques règles concernant leur gestion. Ont-elles été modifiées par la loi travail ? Les jours fériés sont-ils obligatoirement chômés ? Comment sont-ils payés ? Des réponses qui dépendent souvent de votre convention collective…

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

Congé, absence et maladie

Ancienneté : prise en compte des suspensions liées à un accident du travail

Publié le 11/10/2016 par

Le Code du travail et les conventions collectives accordent des droits et des avantages en fonction de l’ancienneté du salarié. Pour calculer cette ancienneté, vous prenez en compte la durée écoulée depuis sa date d’entrée dans l’entreprise. Certains événements comme les arrêts maladie d’origine non professionnelle ne sont pas pris en compte pour ce calcul. Attention, cette règle ne s’applique pas aux arrêts liés à un accident du travail.

Congé, absence et maladie

Droits des salariés ayant des enfants

Publié le 12/09/2016 par

La loi travail renforce certains droits accordés aux parents. Cela passe notamment par une prolongation de la période de protection contre le licenciement, le droit à des congés payés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Jusqu’ à présent, seules les femmes bénéficiaient de ces CP supplémentaires. Les congés pour certains évènements sont modifiés.

Congé, absence et maladie

Congés pour événements familiaux : une durée minimale fixée par la loi

Publié le 09/09/2016 par

Pour certains événements familiaux, les salariés ont droit à des jours de congés. Leur durée est déterminée par accord d’entreprise ou, à défaut par accord de branche. Mais la loi travail fixe les durées minimales. Pour certains événements, la durée du congé est augmentée et de nouveaux évènements ouvrent droit à un congé.