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Votre thématique : " Chiffres et données sociales "

Frais professionnels 2012 : nouveaux barèmes

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les frais professionnels 2012 de repas et de déplacement sont remboursés de manière forfaitaire dans votre entreprise. Ils sont donc exonérés de cotisations sociales selon des barèmes revalorisés tous les ans par l’Administration. Voici les nouveaux barèmes applicables depuis le 1er janvier 2012.

Frais professionnels 2012 : barèmes

Avantages en nature 2012

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les avantages en nature 2012, dans la mesure où ils font partie de la rémunération, sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu. La valeur à prendre en compte est fixée de manière forfaitaire par l’Administration. Cette évaluation forfaitaire est modifiée tous les ans au 1er janvier. Les barèmes des avantages en nature 2012 sont publiés !

Avantages en nature 2012 : barèmes

Cotisations des apprentis : la base de calcul passe à 151,67 heures

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

L’assiette forfaitaire des cotisations des apprentis se calcule désormais sur la base de 151,67 h mensuelles, au lieu de 169 h. Cette modification est en vigueur depuis le 7 septembre 2011. Un beau casse-tête en perspective pour la paie du mois de septembre, puisqu’il y aura deux périodes distinctes à prévoir…

Cotisations sociales des apprentis : assiette forfaitaire à compter du 7 septembre 2011

Cotisation APEC 2011 : forfait supprimé

Publié le par dans Rémunération.

Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les salariés cadres (ou assimilés) étaient redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC. En 2011, plus de forfait. Mais attention, cela ne veut pas dire réduction de cotisation. La cotisation APEC 2011 est simplement modifiée.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2011 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

AGS 2011 : taux applicable pour le 1er trimestre 2011

Publié le par dans Rémunération.

La cotisation AGS 2011 garantira le paiement des sommes dues aux salariés en cas de graves difficultés rencontrées par leur entreprise : ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation de l’entreprise. Le taux de l’AGS 2011 vient d’être fixé mais seulement pour le 1er trimestre 2011.

Aide mémoire des cotisations sociales 2011

Saisie et cession sur salaire 2011 : barème des montants saisissables applicable au 1er janvier

Publié le par dans Rémunération.

Le barème des saisies et des cessions sur salaire 2011 est publié. Ces dispositifs permettent au salarié de rembourser une dette en prélevant une partie de son salaire. Attention, vous ne pouvez pas saisir l’intégralité du salaire. Ce remboursement est effectué en respectant, à compter du 1er janvier 2011, le nouveau barème des saisies et des cessions sur rémunération.

Barème des saisies et cessions sur salaire 2011