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TESE : les URSSAF chargées de la gestion des titres simplifiés

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions, comme par exemple le titre emploi-service entreprise, n’est plus soumis à une condition d’effectif. Un arrêté précise les URSSAF qui sont chargées du recouvrement et du contrôle de ces cotisations.

Dispositif de simplification des formalités sociales : principe

Afin de simplifier la gestion des entreprises avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), la loi de financement de la Sécurité sociale 2019 a supprimé la condition d’effectif pour le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales.

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Avant 2019, le dispositif concernait les entreprises de moins de 20 salariés.

Pour rappel, les dispositifs de simplification des formalités sociales liées à l’emploi des salariés permettent :

  • de déclarer et payer les cotisations et contributions sociales ;
  • de satisfaire, le cas échéant, aux formalités obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés ;
  • de déclarer et reverser les montants donnant lieu à la retenue à la source ;
  • l’émission des bulletins de paie.

Pour les entreprises, le dispositif de simplification est le titre emploi service (TESE). Sauf exception, il permet de gérer l’ensemble des salariés.

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Les associations à but non lucratif bénéficient du chèque emploi associatif (CEA).

Dispositif de simplification des formalités sociales : URSSAF chargées du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par l’employeur

La loi de financement de la Sécurité sociale 2019 prévoit que les cotisations, les contributions et la retenue à la source dues par les employeurs utilisant le dispositif titre emploi service-entreprise (TESE) sont recouvrées et contrôlées par un ou plusieurs organismes désignés par arrêté. L’arrêté a été publié au cours du mois de septembre.

Concernant le TESE, son adhésion, la réception de la déclaration des entreprises, le calcul du montant des cotisations sociales et la retenue à la source dues suite à cette déclaration ainsi que l'émission du bulletin de paie et du décompte de ces cotisations sociales et retenue à la source sont assurés par l'URSSAF d'Aquitaine et l'URSSAF d'Ile-de-France.

Toutefois, le recouvrement est effectué par l’URSSAF dont vous relevez territorialement. C’est également cette URSSAF qui est chargée des contrôles.

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Pour les associations et le CEA, le service est géré par l’URSSAF du Nord-Pas-de-Calais.

Arrêté du 9 septembre 2019 désignant les organismes mentionnés à l'article L. 133-5-10 du Code de la Sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les employeurs et les particuliers mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6°, 7° et 8° de l'article L. 133-5-6 du même code, Jo du 15