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TESE : dispositif élargi aux entreprises de moins de 20 salariés

Publié le par dans Rémunération.

Le titre emploi service entreprise (TESE) permet de simplifier les démarches administratives liées à l’embauche, aux déclarations et paiements des cotisations sociales et de se voir délivrer les bulletins de paie des salariés concernés. A compter du 1er juillet 2015, ce dispositif sera ouvert aux entreprises de moins de 20 salariés.

Lors de sa présentation des 18 mesures pour l’emploi dans les TPE et PME, Manuel Valls constatait que le titre emploi service entreprise était une solution peu coûteuse pour les TPE mais peu utilisée – « 52.000 entreprises en 2015 alors qu’1,5 million sont éligibles ».

Suite à ce constat, il a annoncé que le dispositif du TESE allait connaitre des évolutions afin de développer ce service aux entreprises dans l’accomplissement de leurs démarches sociales.

Ainsi, à compter du 1er juillet 2015, les entreprises qui emploient moins de 20 salariés pourront accéder au dispositif du TESE. Jusqu’alors le seuil était fixé à 9 salariés au plus.

TESE : présentation du dispositif

Le TESE permet aux entreprises de s’acquitter de certaines obligations, notamment celles liées à l’embauche. On peut citer :

  • la déclaration préalable à l’embauche ;
  • les déclarations et paiements des cotisations et contributions sociales légales, ainsi que conventionnelles ;
  • l’établissement du contrat de travail et sa transmission au salarié ;
  • la délivrance du certificat de travail.

A noter également qu’à compter de juillet 2015, le champ des cotisations pourra été élargie par convention. Lors de sa présentation, le Premier Ministre donnait l’exemple de branches à fort enjeu en termes d’emploi occasionnel. Il a notamment nommé le BTP, HCR, la santé.

TESE : une offre dématérialisée

A compter du 1er janvier 2016, l’adhésion se fait par voie dématérialisée. Il en est de même pour l’identification des salariés, des déclarations des rémunérations versées, ainsi que le paiement des cotisations et contributions dues pour l’emploi des salariés.

Les décomptes des cotisations et contributions, l’attestation fiscale et le bulletin de paie seront envoyés également par voie dématérialisée. C’est l’organisme de recouvrement qui délivrera le bulletin de paie au salarié. Les modalités de ces transmissions seront prochainement fixées par décret.

Cette ordonnance précise également le calendrier de la déclaration sociale nominative (DSN) qui s’appliquera à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Pour plus de précision, vous pouvez consulter notre article « DSN : les différentes étapes se précisent ».


Ordonnance n° 2015–682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs, Jo du 19