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Tenue de travail obligatoire : les frais d’entretien sont à la charge de l’employeur

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Que le port d’une tenue de travail soit rendu obligatoire pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou pour des raisons commerciales, c’est à vous, employeur, qu’il revient d’assumer les frais d’entretien de ces vêtements.

La prise en charge des frais d’entretien des tenues de travail est prévue dans le Code du travail :

  • lorsqu’il s’agit d’équipements de protection individuelle mis en place pour des raisons de santé et de sécurité ;
  • ou lorsque le caractère particulièrement insalubre ou salissant des travaux l’exige.


Dès lors, qu’en est-il des tenues qui sont imposées par l’employeur pour les salariés qui sont en contact avec la clientèle ou pour des raisons commerciales, comme cela est souvent le cas dans les commerces ?

La réponse des juges est sans équivoque : dès lors que la tenue de travail est imposée par l’employeur, les salariés n’ont pas à supporter les frais liés à l’entretien de ces vêtements. Il revient donc à l’employeur de prendre en charge ces frais, en assurant le lavage ou en attribuant une prime de salissure aux salariés concernés.


A. Ninucci



(Cass. soc., 21 mai 2008, n° 06–44044)