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Temps de travail

Temps de pause sur le lieu de travail : faut-il le rémunérer ?

Publié le 15/06/2009 par

Lorsqu’un salarié est en pause, il ne travaille pas. Il peut vaquer à ses occupations personnelles : passer des appels téléphoniques personnels, discuter avec des collègues autour d’un café, etc. Dans ce cas-là, le temps de pause n’est pas considéré comme du travail effectif… même si le salarié a l’obligation de rester sur le lieu de travail.

Les temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif. C’est-à-dire qu’ils ne sont pas intégrés dans la durée de travail du salarié. Et, sauf usage d’entreprise ou dispositions plus favorables de votre convention collective, ils ne sont pas payés.

Durée de travail effectif

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (Code du travail, art. L. 3121–1). Seul le temps de travail effectif est, en principe, rémunéré.

Si la pause constitue du travail effectif, elle doit être prise en compte pour apprécier si la rémunération versée au salarié est au moins égale au SMIC.
Les temps de pause

Les temps de pause ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif si le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles sans être soumis aux directives de l’employeur.

Mais qu’en est-il si l’employeur impose à ses salariés de ne pas quitter l’entreprise pendant les pauses ?

Le fait de se voir imposer de rester dans l’entreprise (ou dans son enceinte)ne suffit pas à déduire que les temps de pause sont du temps de travail effectif devant être rémunéré comme tel.

Il faut rechercher si, pendant ces pauses, les salariés sont tenus de répondre aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Exemple :
Demander à une secrétaire de rester près du téléphone pendant le temps de sa pause pour pouvoir répondre aux appels.

Dans une telle situation seulement, le temps de pause est du temps de travail effectif et doit être payé.

I. Vénuat

(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–40208 du 19 mai 2009 : temps de pause et travail effectif)



Pour plus de précisions sur les temps de travail et de pause, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel  ».


Article publié le 15 juin 2009

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