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Temps de crise : quelles réponses face aux difficultés de l’entreprise ?

Publié le par dans Licenciement.

En ces temps de crise, les entreprises sont fréquemment confrontées à des difficultés financières. Pourtant, lorsque surviennent ces problèmes, beaucoup d’entre elles sont démunies et ne savent pas quelle attitude adopter. Le point sur les réflexes à avoir et les solutions qui s’offrent à vous…

L’absence ou l’insuffisance de trésorerie engendre des difficultés de nature variable selon leur origine et leur importance. Pour résoudre ces difficultés, des solutions existent.

Plus que jamais, l’entreprise doit être vigilante et adopter des principes de bonne gestion, c’est-à-dire principalement effectuer un suivi comptable régulier pour rester informée de l’état de l’entreprise et pouvoir exercer des prévisions et prendre des mesures d’urgence pour se dégager des liquidités en réduisant les encours client.

Lorsque ces mesures préventives ne suffisent pas et que la difficulté survient, vous devez réagir rapidement et choisir la solution adaptée à mettre en oeuvre.

Pour ce faire, vous devez impérativement vous appuyer sur votre expert-comptable qui doit vous assister en ce temps difficile et vous donner son avis sur la situation financière de l’entreprise.

Vous avez des difficultés de trésorerie ?

Vous pouvez solliciter l’organisme OSEO qui apporte la garantie des prêts bancaires ou accorde des financements en complément de votre banque traditionnelle.

L’intervention d’OSEO rassure votre banquier et vos partenaires financiers et permet de renflouer la trésorerie de l’entreprise et trouver de nouvelles lignes de crédit (http://www.oseo.fr/).

Vous pouvez également saisir le médiateur du crédit dont la mission est d’accompagner des entreprises confrontées à des problèmes de financement, qui n’arrive pas à trouver de solutions avec leurs banques (http://www.mediateurducredit.fr/).

Ces difficultés mettent en péril l’activité de l’entreprise ?

Vous avez la possibilité de recourir aux procédures dites « collectives » définies dans le Code de commerce pour les entreprises en difficultés :

  • mandat ad hoc : lorsque la situation financière de l’entreprise est dégradée mais qu’elle n’est pas encore en état de cessation des paiements, le tribunal de commerce désigne un mandataire ad hoc qui va l’accompagner dans ses négociations avec les créanciers. Cette procédure est confidentielle. Cette procédure peut déboucher sur la mise en place d’une procédure de conciliation, plus marquée ;
  • sauvegarde : là encore, l’entreprise n’est pas en état de cessation des paiements et se met sous la protection du tribunal de commerce qui désignera un administrateur judiciaire assistant le chef d’entreprise dans sa gestion. L’ouverture de cette procédure interrompt et interdit les actions en justice à l’encontre de l’entreprise tendant au paiement d’une somme d’argent ou à la résiliation d’un contrat pour défaut de paiement. Cette procédure peut déboucher sur la mise en place d’une procédure de redressement judiciaire, plus marquée, voire d’une liquidation.

Vous avez des dettes fiscales et sociales ?

Vous pouvez négocier un étalement de ces dettes avec l’URSSAF et le Trésor public :

  • soit directement (il faut alors aborder la question des remises de pénalités et intérêts de retard) ;
  • soit en passant par la commission départementale des chefs de services financiers, qui réunit l’ensemble des directeurs des différents services de l’Etat (TPG, Directeur des services fiscaux, directeur de l’URSSAF, Directeur des douanes, etc.).

Vous connaissez une baisse d’activité mais souhaitez conserver vos salariés ?

Vous devez envisager des mesures palliatives pour « occuper » vos salariés  telles que :

  • le chômage partiel : demande préalable d’indemnisation à effectuer auprès de la DIRECCTE ;
  • le prêt de main d’œuvre entre entreprises (à but non lucratif) ;
  • le recours à des dispositifs de formation.

Vous connaissez une baisse d’activité qui vous oblige à licencier ?

Vous devez impérativement engager une procédure de licenciement pour motif économique.

Cette procédure ne peut être engagée que lorsque tous les efforts de formation et d’adaptation des salariés ont été réalisés et que le reclassement de ces derniers ne peut être effectué aussi bien au sein de l’entreprise que dans le groupe auquel elle appartient.

La procédure est complexe et coûteuse, c’est pourquoi vous devez l’anticiper et choisir le moment judicieux pour l’appliquer.

Vous devrez justifier d’un motif réel et sérieux, c’est-à-dire de difficultés économiques et des conséquences de ces difficultés sur l’emploi du salarié.

Vos clients ne vous payent pas ?

Lorsque vos problèmes de trésorerie sont dus à un impayé de la part de l’un de vos clients, vous devez agir rapidement car ce type de difficulté s’enlise et s’aggrave fréquemment avec le temps.

Lorsque les relances et la mise en demeure de payer ne sont pas suivies d’effet, vous devez immédiatement effectuer :

  • une procédure d’injonction de payer (avocat non obligatoire et rapidité) ;
  • ou d’assignation en paiement (lorsque l’injonction de payer n’aboutit pas),

pour recouvrir votre créance.

Si vos clients sont en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation), vous devez déclarer votre créance auprès du mandataire judiciaire désigné dans le jugement d’ouverture et ce, dans un délai de 2 mois.

Si vous avez vendu à ce client un bien avec une clause de réserve de propriété, vous pouvez revendiquer ce bien et le récupérer.

Vous êtes en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours ?

Lorsque vous n’êtes pas en état de faire face à votre passif exigible avec votre actif disponible, vous disposez de 45 jours pour demander au tribunal l’ouverture d’une procédure de conciliation qui vous permettra de négocier votre dette avec vos créanciers ou vous déclarer en état de cessation des paiement. Dans ce dernier cas, le tribunal, en fonction de la situation de l’entreprise prononce l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, ou de liquidation, s’il s’avère que la poursuite de l’activité n’est pas possible.

Sophie VALAZZA, juriste