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Temps de conduite des ouvriers : comment les considérer ?

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Certains de vos ouvriers sont très certainement amenés à conduire les véhicules de l’entreprise afin de se rendre sur les chantiers. Ces temps de conduite sont assimilés à du temps de travail effectif et doivent par conséquent être rémunérés comme tel. En revanche ces heures bénéficient d’un régime particulier puisqu’elles peuvent, sous certaines conditions, déroger à la réglementation en matière de durée du travail.

Temps de conduite : une heure de dérogation permanente

Si certains de vos ouvriers conduisent les véhicules de la société afin de se rendre sur les chantiers, pour autant il ne s’agit pas de leur activité principale.

C’est à ce titre que les conventions collectives des ouvriers du Bâtiment et des Travaux Publics reprennent (article 3-18 et 3-9) la notion de « dérogations permanentes » en faisant référence à l’article 5 du décret du 17 novembre 1936 afin d’encadrer ces temps de conduite.

En effet, ce décret permet aux entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics de déroger en partie à la règlementation en matière de durée du travail seulement pour certaines activités notamment pour les conducteurs de véhicule.
Cette dérogation est autorisée dans la limite d’une heure par jour et par salarié.

Conséquence : les heures de conduites accomplies dans la limite d’une heure par jour et par salarié n’alimentent pas le contingent annuel d’heures supplémentaires.

En revanche, elles sont assimilées à du temps de travail effectif et donnent lieu le cas échéant aux majorations pour heures supplémentaires.

Important
Les heures concernées sont les heures de route pour se rendre du siège au chantier ou d'un chantier à l'autre et non celles pour se rendre du domicile au chantier.

Rappel :
Pour le BTP, le seuil du contingent annuel d’heures supplémentaires s’élève à 180 heures par salariés. En cas d’annualisation le contingent est fixé à 145 heures par salarié.
A défaut d’accord d’entreprise, toute heure supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent donne lieu, en plus de la majoration légale, à une contrepartie en repos pour vos salariés, qui correspond dans le BTP au nombre d’heures supplémentaires effectuées.

Temps de conduite : attention au respect des durées maximales de travail

Les temps de conduite étant assimilés à du temps de travail effectif, il est nécessaire de veiller à ne pas porter la durée du travail de vos ouvriers au-delà des limites fixées conventionnellement, à savoir :

  • 10 heures par jour (jusqu’à 12 heures éventuellement en cas d’accord d’entreprise) ;
  • 48 heures hebdomadaires ;
  • 46 heures hebdomadaires calculées sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. (il s’agit d’une moyenne) ;
  • 44 hebdomadaires calculés sur le semestre civil (il s’agit d’une moyenne).

Vous vous posez des questions sur les heures de dérogation permanentes applicables dans le BTP ou sur les temps de repos ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».