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Temps d’habillage et de déshabillage : contrepartie financière ou sous forme de repos

Publié le par dans Rémunération.

Quelles contreparties prévoir au temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage ?

Les délégués du personnel m’ont demandé lors de la dernière réunion comment sont indemnisés les salariés qui manipulent des produits chimiques salissants et qui sont donc dans l’obligation de mettre et de retirer leur tenue de travail dans les locaux de l’entreprise. J’ignorai que j’étais obligé de les indemniser. Pouvez-vous m’en dire plus sur ce point ?

Lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire, en application des dispositions législatives ou réglementaires, d’une disposition conventionnelle ou encore du règlement intérieur ou du contrat de travail, et que l’habillage ou le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, le temps nécessaire à cette opération doit faire l’objet d’une contrepartie. C’est ce que dit la loi à l’article L. 3121–3, al. 1er du Code du travail.

Cette contrepartie peut être financière ou attribuée sous forme de repos.

Il ne fait manifestement pas de doute que les salariés soient astreints au port d’une tenue de travail pour des raisons de sécurité (manipulation de produits chimiques).

Reste à savoir si l’obligation de procéder aux opérations d’habillage et de déshabillage sur le lieu de travail est ou non expressément prévue par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail. Si c’est le cas, vous devrez prévoir des contreparties financières ou en repos.


Yves Elbaz, juriste en droit social