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Versement de transport au 1er juillet 2017 (2e partie)

Publié le 11/09/2017 à 16:04 par

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Dans de nombreuses villes, le taux du versement de transport change à compter du 1er juillet 2017. L'URSSAF publie une circulaire informant les assujettis des nouveaux taux.

Sont concernées par ces modifications les autorités organisatrices de la mobilité (AOM ex AOT) suivantes :

  • communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
  • syndicat intercommunal des transports de l'agglomération de Longwy
  • communauté d'agglomération d'Epinal
  • commune de Porto Vecchio
  • communauté d'agglomération de Saint Lo Agglo
  • communauté d'agglomération de Guingamp Paimpol Argoat agglomération
  • communauté urbaine du grand Reims
  • grand Cognac communauté d'agglomération
  • communauté d'agglomération du Choletais
  • communauté d'agglomération Troyes Champagne métropole
  • syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise.
  • communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération
  • communauté d'agglomération du Pays de Flers