Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Temps d’attente et temps de travail effectif

Publié le par dans Temps de travail.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des e-newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Les temps d’attente constituent du temps de travail effectif lorsque le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2017, n° 15–11.372