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Sécurisation de l’emploi : tableau de synthèse

Publié le par dans contrat de travail btp

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La loi relative à la sécurisation de l’emploi est votée. Cette loi apporte de grands changements. Certaines dispostions sont applicables dès le lendemain de la promulgation de la loi, d’autres après la publication des décrets d’application, voire entre juillet 2013 et janvier 2016. Les Editions Tissot vous proposent une présentation d’une sélection de mesures mises en place par la loi.

Attention : La loi de sécurisation a aussi procédé à des modifications concernant les règles de consultation du CE en cas de grand licenciement économique (au moins 10 salariés sur 30 jours) ou de projet de fermeture de site. Soyez donc vigilants et consultez attentivement cette loi si vous envisagez un tel projet. Elle met également en place la participation des salariés dans les organes de direction de la société, etc.

  • Santé et prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès)
  • Recours aux emplois précaires
  • Prescription et litiges devant le conseil de prud’hommes
  • Formation professionnelle tout au long de vie
  • Consultation des instances représentatives du personnel
  • Elections professionnelles / seuil d’effectif
  • Mobilité des salariés
  • Nouveau régime pour le chômage partiel – Activité partielle