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Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave : modèle de convocation à l’entretien préalable

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

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La procédure disciplinaire (procédure suivie en cas de licenciement pour faute) doit être suivie pour prononcer la rupture anticipée du CDD pour faute grave.

La lettre de convocation à l’entretien préalable doit mentionner au salarié le fait que la rupture anticipée du contrat pour faute grave est envisagée.

  • Rupture anticipée d’un CDD pour faute grave : modèle de convocation à l’entretien préalable