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Projet de loi portant réforme des retraites : dispositif d’allègement ou de compensation de la charge de travail

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Le dispositif d’allègement ou de compensation de charge de travail sera mis en place à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2013.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

Les modalités de fonctionnement seront définies par des accords collectifs de branche.

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