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Prise d’acte de la rupture du contrat de travail (schéma récapitulatif)

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

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Lorsqu’un salarié vous reproche des manquements graves, il peut décider de prendre acte de la rupture de son contrat de travail et agir en justice pour que la rupture vous soit imputée. La procédure de la prise d’acte vous est expliquée dans ce schéma récaptulatif.

  • Prise d’acte (schéma récapitulatif)