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Obligation de formation d’un salarié

Publié le par dans Formation professionnelle.

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L’employeur qui ne propose à une salariée titulaire d’un BTS que 2 formations en 8 ans de présence ne remplit pas son obligation d’adaptation.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 5 octobre 2016, n° 15–13.594