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Mise en place d’un contrôle d’alcoolémie (modèle de note de service)

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

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Afin de vous assurer du respect de l’interdiction de consommer de l’alcool, il est possible de mettre en place des contrôles éthylotest.

Cette faculté doit être prévue dans le règlement intérieur de votre entreprise ou par note de service.

  • Modèle de note de service permettant la mise en œuvre d’un contrôle éthylotest