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Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

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Tout ce qu’il faut retenir de la loi Warsmann est dans ce document.

  • Automatisation des congés payés : le minimum de travail effectif est supprimé
  • Paiement des jours fériés chômés : conditions simplifiées
  • Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude
  • Création d’un fichier national des interdits de gérer
  • Procédure disciplinaire : les délais changent !
  • Cotisations sociales : toujours plus de dématérialisation
  • Prêt de main d’œuvre à but non lucratif : retour du salarié dans l’entreprise
  • L’évaluation des risques dans les TPE : les mesures d’assouplissements