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Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Cette loi contient d’importantes mesures sociales que nous vous présentons dans ce dossier spécial.

  • Report de la DSN
  • Cotisation d’allocations familiales : taux réduit applicable aux rémunérations qui n’excédent pas 3,5 SMIC
  • Contribution sociale de solidarité (C3S) : augmentation de l’abattement d’assiette
  • Généralisation de la complémentaire santé : les contrats précaires et les temps partiels
  • Redressement forfaitaire en cas de travail dissimulé
  • Redressement URSSAF réduit en matière de protection sociale complémentaire
  • Non-respect de la NAO : sanction ajustée