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Licenciement d’un salarié protégé pour un motif économique

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Dans le cadre du licenciement économique de salariés protégés, il faut se placer à la date de notification des licenciements pour apprécier la réalité des motifs économiques et les possibilités de reclassement.

L’autorisation des licencier les salariés protégés pouvant intervenir tardivement, cela peut changer beaucoup de choses…

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 30 mars 2010, n° 09–40068