Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Les différents avantages en nature

Publié le par dans Rémunération.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des e-newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Vous fournissez à un ou plusieurs de vos salariés, gratuitement ou en contrepartie d’une participation inférieure à leur valeur, des biens ou des services que ceux-ci utilisent à titre privé.L’évaluation de l’avantage en nature en résultant est nécessaire afin de l’assujettir à cotisations sociales. Les modes d’évaluation diffèrent selon les types d’avantages en nature.

  • Tableau des différents avantages en nature et modalités d’évaluation