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Les dates de la DSN

Publié le par dans Rémunération.

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Les employeurs dépassant un certain montant de cotisations sociales, différent selon qu’ils déclarent eux-mêmes ou non leurs cotisations, vont être obligés de transmettre une DSN à compter des rémunérations versées au 1er juillet 2016.

  • Synthèse des dates de la DSN