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La taxe d’apprentissage versée en 2017

Publié le par dans Rémunération.

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La taxe d’apprentissage vise à financer les formations technologiques et professionnelles.

Cette taxe a connu d’importants changements sur les dernières collectes. La collecte 2017 ne fait pas exception avec, notamment, de nouveaux bénéficiaires de la taxe.

  • Qui est assujetti à la taxe d’apprentissage ?
  • Quelle est la situation des entreprises possédant plusieurs établissements ?
  • Comment se calcule la taxe d’apprentissage ?
  • Comment est déterminée l’assiette servant au calcul de la taxe d’apprentissage ?
  • Quand et comment est versée cette taxe d’apprentissage ?
  • A quoi correspondent le « hors-quota », le « quota » et la « FRA » ?
  • Comment l’entreprise peut-elle réduire le montant de la taxe d’apprentissage ?
  • Qui doit verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
  • Quel est le taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage ?
  • Quelles sont les sanctions applicables aux entreprises ne respectant pas les obligations relatives au financement de l’apprentissage ?