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La responsabilité civile de l’employeur

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La faute de l’employeur ou celle d’un de ses préposés ne peut toutefois être recherchée, sauf exceptions, en cas d’accident ou de maladie à caractère professionnel.

Toutefois, l’employeur qui n’a pas respecté son obligation de sécurité de résultat peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable, même en l’absence de poursuites pénales.

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