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La base de données unique des représentants du personnel : publication d’une circulaire

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

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Une circulaire du ministère du Travail vient de paraître sur la base de données unique des représentants du personnel. Elle apporte des précisions utiles pour les employeurs et les représentants du personnel.

  • Circulaire du 18 mars 2014  sur la base de données unique