Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Grève : protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail

Publié le 27/03/2018 à 16:08 par

Téléchargez gratuitement ce modèle

En soumettant ce formulaire aux Editions Tissot, vous acceptez que les informations saisies soient traitées pour vous envoyer ce contenu gratuit.

Le remplissage des champs marqués par un astérisque (*) est obligatoire. Le défaut de remplissage ne nous permet pas de traiter votre demande.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour connaître et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles.

Si vous ne souhaitez pas être sollicité(e) à propos des offres de produits et services des Éditions Tissot, gérez vos préférences de réception sur cette page.

Les conflits collectifs entre salariés et employeur font en général l’objet de négociations, lesquelles, dans de nombreux cas, permettent d’aboutir au règlement du conflit. Les parties établissent alors un accord de fin de grève qui aura notamment pour vocation de régler les conséquences de la grève : paiement et récupération des jours de grève, abandon des sanctions et renonciation aux poursuites judiciaires.

  • Protocole d’accord de fin de conflit et de reprise de travail