Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Epargne salariale : questions-réponses sur la réforme

Publié le par dans Rémunération.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des e-newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La loi Macron du 6 août 2015, suivie de plusieurs décrets, a modifié les règles en matière d’épargne salariale notamment dans le but de simplifier et harmoniser les différents dispositifs existants. Le ministère du Travail vient de publier une instruction ministérielle sur cette réforme sous forme de questions-réponses. Elle apporte des précisions relatives notamment aux obligations des employeurs de modifier les accords existants.

  • Questions-réponses sur l’épargne salariale