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Égalité salariale : un niveau de diplôme différent justifie une différence de salaire

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Des diplômes de niveaux et de durées différentes constituent une raison objective et pertinente justifiant une différence de rémunération pour un emploi strictement identique avec la même classification.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 17 mars 2010, pourvoi n° 08–4308<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />