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Egalité réelle entre les femmes et les hommes : synthèse de la loi (partie RH)

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La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014. Elle a fait l’objet d’une saisine devant le Conseil constitutionnel le 24 juillet 2014.

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 31 juillet 2014, que les articles 7 et 10 du projet de loi relative à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ont été adoptés selon une procédure contraire à la Constitution. Ces 2 articles sont donc retirés.

Le texte relatif à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publié au Journal officiel  le 5 août dernier.

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