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Droit de retrait : exercice impossible pendant un arrêt maladie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

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La Cour de cassation a apporté des précisions sur les conditions de l’exercice du droit de retrait : il ne peut être exercé que pendant l’exécution du contrat de travail.

  •  Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 9 octobre 2013, n° 12–22288