Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Demande de rescrit social (formulaire)

Publié le 21/11/2016 à 00:00 par

Téléchargez gratuitement ce modèle

Email

L’URSSAF met à disposition un modèle de demande de rescrit social.

  • Formulaire de demande de rescrit social