Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Demande de justification de l’utilisation des heures de délégation

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Téléchargez gratuitement ce modèle

En soumettant ce formulaire aux Editions Tissot, vous acceptez que les informations saisies soient traitées pour vous envoyer ce contenu gratuit.

Demande de justification de l’utilisation des heures de délégation

Vous avez des doutes sur la façon dont un représentant du personnel a utilisé ses heures de délégation sur un mois ?

Grâce à notre modèle personnalisable, vous pouvez lui demander de justifier l’utilisation qui en a été faite.

Attention : n’oubliez pas que vous ne pouvez utiliser ce modèle qu’après avoir payé les heures de délégation.

  • Demande de justification de l’utilisation des heures de délégation