Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement pour motif non disciplinaire

Publié le par dans Licenciement.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des e-newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Vous envisagez de licencier un salarié, en l’absence de toute faute de sa part, en invoquant une situation perturbant la bonne marche de l’entreprise : cas d’inaptitude physique, de longue maladie, mésentente, perte de con?ance, etc. Quels que soient le motif, l’ancienneté du salarié (sauf s’il est en période d’essai) et la taille de l’entreprise, vous devez le convoquer à un entretien préalable.

  • Modèle utilisable au format Word (.doc)