Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Publié le par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des e-newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Un « simple » avertissement ne vous paraît pas suffisant, mais vous ne souhaitez pas pour autant aller jusqu’au licenciement.

Dès lors que la sanction que vous envisagez aura des répercussions sur la présence des salariés dans l’entreprise, sur leurs fonctions, leur carrière ou leur rémunération, vous avez l’obligation de les convoquer à un entretien préalable : grâce à notre modèle de convocation, vous serez certain de n’omettre aucune des mentions obligatoires de ce courrier, ce qui rendrait nulle toute la procédure.

  • Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement