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Astreinte et permanence téléphonique

Publié le par dans Temps de travail BTP.

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En l’absence d’obligation pour le salarié de tenir une permanence téléphonique à son domicile ou à proximité, l’astreinte ne pouvait jusqu’à présent pas être retenue.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2017, n° 15–26.235