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Accord sur le droit d’expression des salariés

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Accord sur le droit d’expression des salariés

Afin de répondre à vos obligations légales, vous allez convoquer les délégués syndicaux de votre entreprise pour négocier avec eux un accord portant sur le droit d’expression des salariés.

Grâce à notre modèle personnalisable, vous aurez la trame nécessaire pour rédiger cet accord, en étant assuré de n’omettre aucune des dispositions imposées par la réglementation.
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