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Rémunération

Taxe sur les salaires : barème 2018

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La taxe sur les salaires est due par les employeurs, domiciliés ou établis en France, qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui ne l’ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d’affaires au titre de l’année civile précédente. L’administration fiscale vient de publier le barème 2018. Pour rappel, le taux majoré de 20 % est supprimé.

La taxe sur les salaires est due par l’employeur qui :

  • est domicilié ou établi en France ;
  • n’est pas assujetti à la TVA ou ne l’a pas été sur 90 % au moins de son chiffre d’affaires sur l’année civile précédente.

Assiette de la taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est calculée selon un barème progressif sur la base du salaire brut pour chaque salarié.

L’assiette de la taxe sur les salaires correspond au montant brut de l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite, etc.), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne, contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire, etc.

Taux de la taxe sur les salaires 2018

L’Administration fiscale vient de communiquer le barème applicable pour l’année 2018.

Depuis le 1er janvier 2018, le taux majoré de 20 % est supprimé. Cette mesure s’applique pour la taxe due sur les rémunérations versées à partir de cette même date.

Taux

Taux sur la fraction

Taux global

Salaire brut versé en 2018

Taux normal

4,25 %

4,25 %

Inférieur ou égal à 7799 €

1er taux majoré

4,25 %

8,50 %

Entre 7799 € et 15 572 €

2e taux majoré

9,35 %

13,60 %

Supérieur à 15 572 €

La taxe n'est pas due lorsque le montant annuel n'excède pas 1200 €.

Lorsque ce montant est supérieur à 1200 € sans excéder 2040 €, l'impôt exigible fait l'objet d'une décote égale aux ¾ de la différence entre 2040 € et ce montant.

Le paiement de la taxe sur salaire est effectué par télérèglement.

Notez-le
Sauf exception, les employeurs assujettis acquittent la taxe sur les salaires selon une périodicité mensuelle, trimestrielle ou annuelle. La périodicité est fixée selon le montant de la taxe due au titre de l’année précédente.

Pour obtenir des informations sur le calcul, le coût et le paiement de la taxe sur salaires, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Comptabilité, fiscalité, paie pour les PME ».


BOFiP, 4 avril 2018, TPS - actualisation du barème de taxe sur les salaires