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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Taux de cotisation AT-MP : une information via la DSN

Publié le par dans Rémunération.

Les modalités d’information sur le taux de la cotisation AT-MP applicable chaque année changent pour les entreprises qui utilisent la DSN. A partir du 1er janvier 2017, ces dernières pourront en effet connaitre leur taux de cotisation en avance.

Taux de cotisation AT-MP : les modalités d’information actuelles

Le taux de cotisation AT-MP est en principe envoyé par courrier chaque début d’année, à chaque établissement par la CARSAT (CRAMIF en Ile-de-France), avec indication du code risque de l’établissement.

Tant que cette notification n’a pas été effectuée, vous devez verser, à titre provisionnel, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sur la base du taux antérieurement applicable (Code la Sécurité sociale, art. D. 242–6–22).

Vous pouvez également ouvrir un compte AT-MP pour consulter en ligne les taux de cotisation AT/MP notifiés et le détail de leur calcul. Pour simplifier votre gestion, vous pouvez demander le calcul d’un taux de cotisation AT/MP unique pour l’ensemble de vos établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque.

Important : Ces règles ne s’appliquent pas à vous si vous avez moins de 20 salariés puisque vous appliquez un taux collectif. Celui-ci est alors publié chaque année au Journal officiel par Code risque.

Notez également que des règles particulières concernant la tarification AT-MP s’appliquent dans certains secteurs comme le BTP.

Pour toutes vos questions concernant les différentes tarifications AT-MP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gérer le personnel ».

Taux de cotisation AT-MP : l’information via la DSN en 2017

La DSN va permettre à toutes les entreprises y ayant recours de découvrir en avance leur taux AT-MP.

En effet, si vous êtes utilisateur de la DSN, un mail contenant un lien sécurisé vous sera envoyé pour vous permettre de consulter sur votre compte net-entreprises.fr ce taux applicable à partir du 1er janvier 2017. Cet avantage vaudra aussi pour les tiers déclarants comme les experts-comptables.

   
Cette information anticipée ne se substitue pas à la notification officielle adressée par les CARSAT en début d’année.


www.dsn-info.fr