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Votre mot-clé : " Visite médicale "

Rémunération

Inaptitude du salarié : qu’est-ce que je risque si je ne reprends pas le paiement du salaire au bout d’un mois ?

Publié le 20/02/2017 par

D’une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, découle de nombreuses obligations pour l’employeur, telles que, sous certaines conditions, une recherche active d’un reclassement ou la reprise du paiement du salaire au bout d’un mois. Que risquez-vous si vous restez totalement inactif et que vous ne reprenez pas le versement de la rémunération de votre salarié ?

Rémunération

Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement

Publié le 16/11/2016 par

Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Cela peut coûter cher. Un employeur a dû payer plus de 50 mois de salaire à un salarié déclaré inapte en 2011 et jamais payé depuis son inaptitude.

Rémunération

Inaptitude : le salaire versé après le délai d’un mois ouvre droit à une indemnité de congés payés

Publié le 30/04/2012 par

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s’ouvre pour vous l’obligation de reclasser le salarié. Un mois après la visite, si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire sans contrepartie de travail… et cela comprend une indemnité de congés payés.

Rupture du contrat de travail

Que faire en cas d’inaptitude définitive du salarié suite à un accident du travail ?

Publié le 12/03/2012 par

L’avis d’inaptitude au poste de travail occupé lors de l’accident ne peut être prononcé par le médecin du travail qu’après une étude de ce poste, des conditions de travail dans l’entreprise et 2 examens médicaux espacés d’au minimum 2 semaines.

Réglementation en santé sécurité au travail – Extraits

Congé, absence et maladie

Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012

Publié le 15/02/2012 par

La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l’information du salarié quant à son environnement de travail et aux mesures de prévention à mettre en œuvre renforcée. Tour d’horizon des modifications impactant les entreprises à compter du 1er juillet 2012.