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Le calcul de l’indemnité de congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?

Fiche « Le calcul de l’indemnité de congés payés »

Sans l’organisation d’une visite de reprise, l’absence du salarié n’est pas fautive

Publié le par dans Licenciement.

Après certains arrêts maladie, une visite de reprise doit être organisée pour vérifier l’aptitude du salarié à exercer ses fonctions. Si vous ne remplissez pas cette obligation, le contrat de travail du salarié reste suspendu. Et en cas de suspension, vous ne pouvez pas sanctionner le salarié qui se trouve, selon vous, dans une situation d’absence injustifiée.

Inaptitude du salarié : qu’est-ce que je risque si je ne reprends pas le paiement du salaire au bout d’un mois ?

Publié le par dans Rémunération.

D’une déclaration d’inaptitude par le médecin du travail, découle de nombreuses obligations pour l’employeur, telles que, sous certaines conditions, une recherche active d’un reclassement ou la reprise du paiement du salaire au bout d’un mois. Que risquez-vous si vous restez totalement inactif et que vous ne reprenez pas le versement de la rémunération de votre salarié ?

Inaptitude : reprendre le paiement du salaire en l’absence de reclassement ou de licenciement

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions, lorsque le salarié est déclaré inapte suite à une visite médicale, vous devez chercher à reclasser le salarié. Si le salarié n’est pas reclassé ou licencié un mois après l’examen, vous devez reprendre le versement de son salaire. N’attendez pas que le salarié vous rappelle votre obligation. Cela peut coûter cher. Un employeur a dû payer plus de 50 mois de salaire à un salarié déclaré inapte en 2011 et jamais payé depuis son inaptitude.

Visite médicale de reprise : ne l’oubliez pas ou le salarié subira un préjudice !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le cadre de votre obligation de sécurité de résultat, vous êtes tenu d’organiser les visites médicales périodiques. Attention, le salarié n’a pas à vous solliciter pour organiser les visites médicales. Cela relève de votre initiative. Et en cas d’omission, le salarié pourra être dédommagé.

Inaptitude au travail : un seul examen médical peut suffire pour la constater

Publié le par dans Licenciement.

Lorsqu’une visite médicale de pré-reprise a été organisée dans le mois précédent, le médecin du travail peut déclarer votre salarié inapte à son poste à l’issue d’un seul examen médical. Mais que faut-il vraiment entendre par visite de pré-reprise ? Le Ministère du travail vient d’apporter des éclaircissements.

Inaptitude : reprendre impérativement le paiement du salaire

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque le médecin du travail déclare un salarié inapte, s’ouvre pour vous l’obligation de chercher à reclasser le salarié. S’il n’est ni reclassé, ni licencié à l’issue du délai d’un mois après l’examen médical, vous devez reprendre le versement de son salaire. Et salaire ne veut pas dire imposer des congés payés !

Inaptitude : le salaire versé après le délai d’un mois ouvre droit à une indemnité de congés payés

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s’ouvre pour vous l’obligation de reclasser le salarié. Un mois après la visite, si le salarié n’est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire sans contrepartie de travail… et cela comprend une indemnité de congés payés.

Que faire en cas d’inaptitude définitive du salarié suite à un accident du travail ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’avis d’inaptitude au poste de travail occupé lors de l’accident ne peut être prononcé par le médecin du travail qu’après une étude de ce poste, des conditions de travail dans l’entreprise et 2 examens médicaux espacés d’au minimum 2 semaines.

Réglementation en santé sécurité au travail – Extraits

Visites médicales : ce qui change au 1er juillet 2012

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La réforme de la médecine du travail modifie les visites médicales, dans leur fréquence et leur objet. Le nombre de visites devrait diminuer et l’information du salarié quant à son environnement de travail et aux mesures de prévention à mettre en œuvre renforcée. Tour d’horizon des modifications impactant les entreprises à compter du 1er juillet 2012.