Droit du travail & RH

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Actualités

Votre mot-clé : " Urssaf "

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Droit du travail : les moments importants de l’année 2009 à ne pas oublier

Publié le par dans Embauche.

L’année 2009 s’achève… De nombreux faits importants ont marqué ces 12 derniers mois : crise économique, négociations obligatoires, réforme de la formation professionnelle, etc. L’occasion pour les Editions Tissot de faire la synthèse de quelques mesures prises en droit du travail au cours de cette année et qui continuent de s’appliquer en 2010.

Faire face à un contrôle de l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l’URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles d’un tel contrôle ?

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

URSSAF : déclaration à faire au plus tard le 31 janvier

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Au cours de l’année 2008, un de vos salariés est parti dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. S’il a au moins 55 ans, vous devez déclarer son départ à votre URSSAF au plus tard le 31 janvier prochain. Il en est de même si des salariés sont partis en préretraite ou ont été mis d’office à la retraite.

Quand l’URSSAF vous veut du bien : profitez du rescrit social !

Publié le par dans Contrat de travail.

La gestion de vos cotisations sociales relève d’un véritable casse-tête ? Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez plus de redressement. D’abord limité à quelques sujets seulement, le champ d’application du rescrit social va considérablement s’élargir au 1er janvier prochain.

Rescrit social : modèle de demande concernant l’avantage en nature nourriture