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Embauche

Droit du travail : les moments importants de l’année 2009 à ne pas oublier

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L’année 2009 s’achève… De nombreux faits importants ont marqué ces 12 derniers mois : crise économique, négociations obligatoires, réforme de la formation professionnelle, etc. L’occasion pour les Editions Tissot de faire la synthèse de quelques mesures prises en droit du travail au cours de cette année et qui continuent de s’appliquer en 2010.

Rémunération

Faire face à un contrôle de l’URSSAF

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Les entreprises déterminent elles-mêmes l’assiette des cotisations et versent l’ensemble des cotisations et contributions patronales. Ce système implique la possibilité pour l’URSSAF de contrôler a posteriori qu’elles ne se sont pas soustraites à leurs obligations. Quelles sont les règles d’un tel contrôle ?

Réponse aux observations d’un agent de contrôle de l’URSSAF

Rupture du contrat de travail

URSSAF : déclaration à faire au plus tard le 31 janvier

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Au cours de l’année 2008, un de vos salariés est parti dans le cadre d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. S’il a au moins 55 ans, vous devez déclarer son départ à votre URSSAF au plus tard le 31 janvier prochain. Il en est de même si des salariés sont partis en préretraite ou ont été mis d’office à la retraite.

Contrat de travail

Quand l’URSSAF vous veut du bien : profitez du rescrit social !

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La gestion de vos cotisations sociales relève d’un véritable casse-tête ? Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez plus de redressement. D’abord limité à quelques sujets seulement, le champ d’application du rescrit social va considérablement s’élargir au 1er janvier prochain.

Rescrit social : modèle de demande concernant l’avantage en nature nourriture