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Votre mot-clé : " Urssaf "

Suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes : les contrôles vont être importants

Publié le par dans Rémunération.

Une instruction revient sur les nouvelles obligations des entreprises concernant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Elle précise le rôle de l’inspection du travail, qui va à la fois accompagner et contrôler les entreprises concernées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Donneurs d’ordre : vérifiez l’authenticité des documents des sous-traitants

Publié le par dans Contrat de travail.

Afin de lutter contre le travail dissimulé, tout donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents, et notamment une attestation par l’URSSAF. A défaut, sa responsabilité peut être solidairement recherchée en cas d’infractions aux dispositions du Code du travail commises par son sous-traitant. Attention, le simple fait de remettre ces documents n’est pas suffisant, encore faut-il en vérifier l’authenticité.

Contrôle URSSAF : l’avis de contrôle doit mentionner la date de début des opérations

Publié le par dans Rémunération.

Afin de garantir les droits de la défense et de permettre à l’entreprise d’être assistée par son conseil, l’URSSAF ne peut venir contrôler une entreprise qu’après lui avoir envoyé préalablement un avis de contrôle et respecté un délai minimum de 15 jours entre cet envoi et le début du contrôle.

Les grandes lignes du projet de loi de finances rectificative 2012

Publié le par dans Rémunération.

Les objectifs de ce nouveau projet de Loi de finances rectificative pour 2012 sont la réduction du déficit et la mise en oeuvre des engagements pris par le nouveau Président de la République : remise en question des avantages liés aux heures supplémentaires, augmentation du forfait social, suppression de la TVA sociale, augmentation des contributions sur les stock-options…

Cotisations sociales : toujours plus de dématérialisation

Publié le par dans Rémunération.

Dans ce même objectif de simplification, la loi impose désormais à de plus en plus d’entreprises de télédéclarer et télépayer leurs cotisations aux URSSAF. Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Frais professionnels : les règles d’une gestion efficace

Publié le par dans Rémunération.

Pour rembourser les frais engagés par vos salariés dans le cadre de leurs activités professionnelles, plusieurs méthodes d’indemnisation s’offrent à vous. Elles ont des incidences différentes sur le montant de vos cotisations sociales. Et n’oubliez pas que les barèmes des frais professionnels 2012 ont été revalorisés au 1er janvier.

Frais professionnels 2012 : barèmes

DADS 2011 dématérialisée : un délai supplémentaire pour la déposer

Publié le par dans Rémunération.

La DADS 2011 (déclaration annuelle des données sociales) effectuée par dépôt de fichiers devait être transmise au plus tard le mardi 31 janvier 2012. Notez que cette année, la transmission dématérialisée se fait au moyen de la nouvelle norme 4DS. En raison de cette nouveauté, un délai supplémentaire est accordé pour la transmission dématérialisée de la DADS 2011.

DADS 2011 : la N4DS, nouvelle norme de déclaration dès le 1er janvier 2012

Publié le par dans Rémunération.

La DADS (déclaration annuelle des données sociales) relative à l’année 2011 doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2012. Sa transmission dématérialisée se faisait jusqu’à présent via la norme DADS-U. Cette dernière est remplacée, dès le mois de janvier prochain, par une nouvelle norme : la N4DS. De quoi s’agit-il ? Qu’est-ce qui change concrètement ?

DADS 2010 : dernière minute, vous avez jusqu’au 3 février pour la déclarer

Publié le par dans Rémunération.

En matière de paie, le mois de janvier est un mois très très chargé. Après les déclarations de charges sociales, vous devez déposer ou télédéclarer la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2010. Vous aviez jusqu’au 31 janvier 2011 pour le faire. Bonne nouvelle, un petit délai supplémentaire vous est octroyé !

Assurance chômage : transfert des déclarations à l’URSSAF au 1er janvier 2011 – pour le Rhône au 1er septembre 2010

Publié le par dans Rémunération.

Le 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés aux Urssaf. Attention, pour les employeurs domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010.