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Actualités

Votre mot-clé : " Urssaf "

BDES : 5 ans déjà !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La mise en place de la BDES a pris beaucoup de temps aux entreprises et certaines se préoccupent tout juste du sujet. Pourtant ce mois-ci cela fait déjà 5 ans que la BDES est obligatoire ! Et la BDES est plus que jamais d’actualité avec l’arrivée des CSE et des premières décisions de justice qui pointent les risques encourus par les employeurs qui ne remplissent pas leur obligation.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le par dans Rémunération.

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?

Versement de transport : le remboursement est conforme à la constitution

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Sous certaines conditions, des employeurs bénéficient du remboursement de cette contribution de l’autorité organisatrice de transport. Ce remboursement, même s’il ne concerne pas toutes les entreprises, respecte les principes d’égalité devant la loi et les charges publiques.

Rescrit social : les nouvelles modalités sont enfin fixées

Publié le par dans Rémunération.

Bien que méconnue, la procédure de rescrit social est avantageuse puisqu’elle vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Une ordonnance publiée à la fin de l’année dernière avait prévu de modifier profondément les règles du rescrit social et d’étendre cette procédure. C’est désormais chose faite suite à la publication d’un décret.

Demande de rescrit social (formulaire)

Rentrée scolaire 2016 : bien la gérer

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2016–2017

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. On connait enfin le contenu des consultations du comité d’entreprise, les nouvelles modalités de fonctionnement du CHSCT. Autres informations importantes publiées en juillet, les nouvelles règles du contrôle URSSAF et de la régularisation des cotisations sociales.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Contrôle URSSAF : de nouveaux droits pour les employeurs

Publié le par dans Rémunération.

Un décret est venu modifier les règles relatives au contrôle URSSAF. Plusieurs mesures de ce texte renforcent les droits des cotisants comme par exemple la création de nouveaux moyens de défense. Certaines de ces nouveautés s’appliquent aux contrôles engagés depuis le 11 juillet 2016, d’autres attendront le 1er janvier 2017.

Les nouveautés relatives au contrôle URSSAF et aux droits des cotisants (synthèse)

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Publié le par dans Rémunération.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, l’inaptitude relationnelle qui peut justifier une impossibilité de reclassement, les indemnités kilométriques des salariés qui viennent travailler à vélo, la possibilité de transiger avec l’URSSAF, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée

Publié le par dans Rémunération.

La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Rescrit social : un renouveau en 2016

Publié le par dans Contrat de travail.

Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.

Contrôle URSSAF : à quelle entreprise est adressé l’avis de contrôle en cas de versement en un lieu unique (VLU) ?

Publié le par dans Rémunération.

Lorsqu’une entreprise, par exemple une société à établissements multiples, conclut une convention de versement en un lieu unique (VLU), ce dispositif lui permet de centraliser auprès d’une seule URSSAF le versement de ses cotisations. Mais préalablement à un contrôle, l’URSSAF doit adresser un avis de contrôle. A qui est adressé l’avis en présence d’une convention VLU ?

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l’emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

Publié le par dans Rémunération.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l’extension de la baisse du taux d’allocations familiales. Nous vous présentons les principales mesures sociales de ce texte.

Contribution au fonds de financement des organisations professionnelles patronales et syndicales : précisions de l’administration

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes redevable de la nouvelle contribution pour financer les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés. Son recouvrement est assuré par l’URSSAF. L’administration vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de cette contribution. Sachez notamment qu’elle n’est pas due pour les stagiaires.

Bien gérer la rentrée scolaire 2015

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016