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Actualités

Votre mot-clé : " Urssaf "

Relations avec les représentants du personnel

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. On connait enfin le contenu des consultations du comité d’entreprise, les nouvelles modalités de fonctionnement du CHSCT. Autres informations importantes publiées en juillet, les nouvelles règles du contrôle URSSAF et de la régularisation des cotisations sociales.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Rémunération

Contrôle URSSAF : de nouveaux droits pour les employeurs

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Un décret est venu modifier les règles relatives au contrôle URSSAF. Plusieurs mesures de ce texte renforcent les droits des cotisants comme par exemple la création de nouveaux moyens de défense. Certaines de ces nouveautés s’appliquent aux contrôles engagés depuis le 11 juillet 2016, d’autres attendront le 1er janvier 2017.

Les nouveautés relatives au contrôle URSSAF et aux droits des cotisants (synthèse)

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

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Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en février. Avec ce mois-ci, l’inaptitude relationnelle qui peut justifier une impossibilité de reclassement, les indemnités kilométriques des salariés qui viennent travailler à vélo, la possibilité de transiger avec l’URSSAF, etc.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en février

Rémunération

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 publiée

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La loi de financement de la Sécurité sociale 2016 est publiée au Journal officiel du 22 décembre. Présentation des principales mesures, parmi lesquelles on peut citer le report de la DSN, le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales étendu en avril 2016, le redressement forfaitaire modifié en cas de travail dissimulé, la généralisation de la couverture santé adaptée pour les contrats courts, à temps partiel.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2016 : les principales mesures sociales

Contrat de travail

Rescrit social : un renouveau en 2016

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Le rescrit social vous permet d’interroger votre URSSAF sur un point précis, sur lequel vous ne risquerez ensuite plus de redressement. Cette procédure avantageuse pour le cotisant restait jusqu’à présent limitée. Elle s’étend considérablement au 1er janvier prochain et pourra même être utilisée vis-à-vis de l’administration et de l’AGEFIPH. Un expert-comptable pourra aussi agir pour le compte de l’employeur.

Rémunération

Contrôle URSSAF : à quelle entreprise est adressé l’avis de contrôle en cas de versement en un lieu unique (VLU) ?

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Lorsqu’une entreprise, par exemple une société à établissements multiples, conclut une convention de versement en un lieu unique (VLU), ce dispositif lui permet de centraliser auprès d’une seule URSSAF le versement de ses cotisations. Mais préalablement à un contrôle, l’URSSAF doit adresser un avis de contrôle. A qui est adressé l’avis en présence d’une convention VLU ?

Rémunération

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 : aides à l’emploi, cotisations sociales et couverture complémentaire au menu

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 commence à être examiné au Parlement. Parmi les nouveautés envisagées, figure notamment l’extension de la baisse du taux d’allocations familiales. Nous vous présentons les principales mesures sociales de ce texte.

Rémunération

Contribution au fonds de financement des organisations professionnelles patronales et syndicales : précisions de l’administration

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Depuis le 1er janvier 2015, vous êtes redevable de la nouvelle contribution pour financer les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés. Son recouvrement est assuré par l’URSSAF. L’administration vient d’apporter des précisions sur les modalités d’application de cette contribution. Sachez notamment qu’elle n’est pas due pour les stagiaires.

Congé, absence et maladie

Bien gérer la rentrée scolaire 2015

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Le mardi 1er septembre 2015, c’est la rentrée scolaire. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2015

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Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er janvier 2015, y compris à la baisse. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Rémunération

Versement de transport : nouveaux taux au 1er juillet 2014

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Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses provinces à compter du 1er juillet 2014. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Contrat de travail

Bons cadeaux : attention au redressement !

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Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Certains attribuent ces chèques cadeaux en fonction de l’ancienneté, des absences. C’est prendre le risque d’un redressement de la part de l’URSSAF.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année

Rémunération

Je réussis à tirer le meilleur parti du CICE

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Publi-communiqué – Le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE) vient de fêter sa première année. Malgré un démarrage poussif, son avenir vient d’être confirmé par le Gouvernement et le prochain pacte de compétitivité ne le concerne pas. Face à la pérennisation de ce dispositif, nous vous proposons ce mois-ci un challenge simple : optimiser dès maintenant le bénéfice du CICE dans votre entreprise.

Contrat de travail

Travail dissimulé : sanctions alourdies

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Lorsque vous vous rendez coupable de travail dissimulé, vous vous exposez à de nombreuses sanctions notamment un redressement de cotisations sociales. Or, celui-ci est calculé forfaitairement si vous n’êtes pas en mesure de prouver la durée de la période dissimulée et la rémunération versée au salarié. Nouveauté : ce redressement forfaitaire est majoré en cas de récidive.

Chiffres et données sociales

Charges sociales sur salaires : taux au 1er janvier 2014

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Les charges sociales sont les principaux prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. Certains taux ont été modifiés au 1er janvier, ainsi que leur assiette de cotisation avec la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les principales charges sociales sur salaires, leur taux applicable et leur assiette mensuelle.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2014

Contrat de travail

Donneurs d’ordre : vérifiez l’authenticité des documents des sous-traitants

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Afin de lutter contre le travail dissimulé, tout donneur d’ordre doit se faire remettre par son sous-traitant un certain nombre de documents, et notamment une attestation par l’URSSAF. A défaut, sa responsabilité peut être solidairement recherchée en cas d’infractions aux dispositions du Code du travail commises par son sous-traitant. Attention, le simple fait de remettre ces documents n’est pas suffisant, encore faut-il en vérifier l’authenticité.