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Votre mot-clé : " Urssaf BTP "

CDD de remplacement : comment y mettre fin ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Contrat à durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent sans terme précis

Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF : nouvelles obligations

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En cas de conclusion d’un marché de travaux, le donneur d’ordre est tenu de vérifier que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’URSSAF. Pour ce faire, le cocontractant doit remettre à son donneur d’ordre une attestation de vigilance dont les règles ont été récemment modifiées.

Travail dissimulé : le point sur les dernières nouveautés

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail dissimulé demeure une priorité pour les pouvoirs publics qui prennent régulièrement de nouvelles mesures en la matière. Dernier texte en date : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui renforce les sanctions et exclut les entreprises condamnées pour ces faits du champ d’application de plusieurs dispositifs avantageux. Tour d’horizon du contenu de la loi en la matière.

Difficulté de trésorerie : demander un délai de paiement à l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une étude réalisée au niveau européen révèle que le BTP est l’un des secteurs les plus exposés aux impayés et retards de paiement, avec comme conséquence des difficultés de trésorerie importantes. Face à une telle situation, il est possible de demander à l’URSSAF un délai de paiement des cotisations sociales dues.

Je recherche des solutions pour limiter mes charges sans déclencher de licenciement économique

Publié le par dans Rémunération BTP.

Publi-communiqué – La trésorerie de votre entreprise se réduit et votre carnet de commandes ne vous offre que peu de visibilité sur les prochains mois. Vous ne souhaitez pas néanmoins procéder aujourd’hui à des licenciements économiques. Le challenge que nous vous proposons de réussir ce mois-ci est la réduction rapide de vos charges de personnel.

Détachement de travailleurs : la loi est publiée

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Conscient de la difficulté pour le corps d’inspection du travail de contrôler l’ensemble des prestataires étrangers intervenant sur le sol français, le Gouvernement renforce les obligations de contrôle du donneur d’ordre vis-à-vis des sous-traitants établis à l’étranger. Mais la loi sur le détachement contient également d’autres nouveautés telles que le renforcement des sanctions applicables en cas de travail illégal.

Trajet domicile-chantiers : cas de la mise à disposition d’un véhicule de service

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour éviter une gestion trop lourde des frais professionnels des chefs de chantier ou des conducteurs de travaux, les entreprises du BTP privilégient souvent la mise à disposition d’un véhicule de service. Peuvent-elles alors éviter d’une manière ou d’une autre de confier également une carte carburant ? Les juges viennent de rappeler les risques de certains montages contractuels en matière de véhicule de service.

Evaluation de l’avantage en nature véhicule

Contrôle URSSAF par échantillonnage : contestation et opposition

Publié le par dans Rémunération BTP.

Afin d’accélérer le contrôle, les inspecteurs du recouvrement usent et parfois abusent de la méthode de vérification par échantillonnage, notamment dans le BTP s’agissant des indemnités de grand déplacement. Mais les services de l’URSSAF ne respectent pas toujours la procédure prévue pour ce type de redressement. Lorsqu’elle est bien suivie, vous pouvez vous y opposer et solliciter un contrôle sur la base des éléments réels.

Déduction sur les heures supplémentaires : attention au redressement URSSAF pour les périodes de congés payés !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La loi TEPA, qui subsiste encore en partie pour les entreprises de moins de 20 salariés, continue de générer du contentieux URSSAF. Une décision de la Cour de cassation est ainsi venue confirmer le redressement opéré sur les exonérations portant sur les heures supplémentaires structurelles payées par la Caisse de congés payés.

Travail dissimulé : de nombreuses situations sanctionnées

Publié le par dans Embauche BTP.

L’URSSAF a publié un guide destiné à prévenir les risques liés au travail dissimulé. De nombreuses situations, souvent méconnues, tombent en effet sous le coup de cette infraction pénale. Le secteur du BTP est particulièrement touché par ces pratiques qui sont lourdement sanctionnées et qui le seront encore davantage à compter du 1er janvier 2014 en cas de récidive.

Mise à disposition d’un véhicule : dans quels cas s’agit-il d’un avantage en nature ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés des entreprises du BTP occupent pour la plupart des postes itinérants impliquant l’utilisation de véhicules professionnels. La mise à disposition de ces véhicules est encadrée, selon que vos salariés les utilisent pour des besoins exclusivement professionnels, ou selon qu’ils en ont un usage privé. Il s’agira, dans cette dernière hypothèse, d’un avantage en nature. La distinction est donc essentielle.

Sous-traitance et vigilance du donneur d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le travail dissimulé et l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail, la loi contraint le donneur d’ordre à opérer certaines vérifications administratives sous peine de sanctions financières. Elle condamne également, sur le plan pénal, les donneurs d’ordre qui participent indirectement et consciemment à ces délits.

Lutte contre le travail illégal dans le BTP

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Une vaste opération de contrôle a été organisée sur de nombreux chantiers du BTP les 25 et 26 juin derniers dans toute la France. La situation de plus de 1.800 entreprises et de 6.000 salariés a été vérifiée. Selon les premiers résultats de l’opération, 16 % des entreprises contrôlées n’étaient pas en règle. Quelles mauvaises pratiques ont été relevées et quelles sont les sanctions encourues par les mauvais élèves ?

Contrôle du travail sur chantiers : jouer la carte de la sécurité

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Simple, sécurisée et infalsifiable, la Carte BTP permet en cas de contrôle sur un chantier, de certifier en quelques minutes que ses salariés sont en situation régulière. Au-delà, ce document géré par les Caisses congés/intempéries constitue une garantie vis-à-vis de ses clients et des donneurs d’ordre. Mode d’emploi de ce dispositif spécifique au BTP.

Sous-traitants et donneurs d’ordre du BTP : quelles sont vos obligations relatives à l’attestation de vigilance ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de lutter contre le travail « au noir », la loi oblige les sous-traitants à fournir certaines informations à leur donneur d’ordre (relatives à l’emploi salarié), pour tout contrat d’au moins 3.000 euros. Ces informations sont contenues dans une attestation dite de vigilance que les donneurs d’ordre doivent scrupuleusement contrôler.

Indemniser le transport des salariés non sédentaires du Bâtiment

Publié le par dans Rémunération BTP.

Selon leur statut et leur activité, vos salariés itinérants peuvent avoir des contraintes de transport différentes. Comment indemniser leurs déplacements ? Faut-il leur appliquer le même traitement, quel que soit leur mode de transport? Sur quelles bases les indemniser ? Les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses nécessaires pour établir vos paies en toute sécurité, dans leur solution « Rémunération et paie Bâtiment ».

Redressement URSSAF : quelle conduite adopter ?

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Suite à un contrôle, l’URSSAF adresse une lettre d’observations listant les principaux chefs de redressement. Sans éléments nouveaux de la part de l’employeur dans les 30 jours, une mise en demeure s’ensuit. Que faire alors ? Régler sa dette ? Contester les sommes réclamées? Et si oui, par quels moyens ? Dans la solution « Social Bâtiment », référence du BTP depuis 40 ans, les Editions Tissot vous apportent toutes les réponses à ces questions, pour agir en toute fiabilité.

Assurance chômage : transfert du recouvrement à l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er janvier 2011, la déclaration et le recouvrement des cotisations d’assurance chômage et les contributions AGS (assurance garantie des salaires) seront transférés des Pôles emploi aux URSSAF. Attention, pour les employeurs du BTP domiciliés dans le département du Rhône, ce transfert est effectif à compter du 1er septembre 2010 !

Remboursement des frais professionnels : sur quelle base ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Vous devez rembourser à vos salariés leurs frais professionnels, c’est-à-dire les dépenses qu’ils ont engagées dans le cadre de leur activité professionnelle. Il existe deux bases de remboursement : le réel et le forfait, auxquelles s’ajoute, pour les ouvriers de chantier, l’abattement forfaitaire de 10 %. Laquelle choisir ?

Frais professionnels 2011