Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Votre mot-clé : " Urssaf BTP "

Visuel CSE à la une

Mise en place du CSE : il vous reste moins de 6 mois !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si votre effectif est d’au moins 11 salariés, vous êtes très probablement concerné par le passage en CSE qui doit intervenir d’ici le 1er janvier 2020 au plus tard. Attention si vous êtes en train d’organiser les élections et que vous recourez au vote électronique : la CNIL vient d’adopter une nouvelle recommandation.

Jobs d’été dans le BTP : respectez la procédure !

Publié le par dans Embauche BTP.

Que ce soit en raison d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un manque d’effectif en raison de départs en congé, le secteur du BTP n’est pas épargné par la nécessité de recourir à des « jobs d’été ». Sur son site, l’URSSAF rappelle les obligations de l’employeur en la matière. L’occasion pour nous de revenir sur les écueils à éviter.

Dossier spécial jobs d’été

Travail dissimulé : aucun accord tacite de l’URSSAF

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics. En cas de contrôle, les sanctions sont lourdes et peuvent notamment donner lieu à un redressement de la part de l’URSSAF. Dans une décision récente, la Cour de cassation vient de rappeler que lorsque le redressement est consécutif à une situation de travail dissimulé, l’employeur ne peut pas se prévaloir d’un accord d’approbation tacite de l’URSSAF sur ses pratiques antérieurement contrôlées.

Rentrée scolaire 2018 : quelles sont les règles dans le BTP ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2018-2019

Indemnités de congés payés BTP : nouveau taux de cotisation dû par les caisses

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les indemnités de congés payées sont assujetties aux cotisations de Sécurité sociale. Ces cotisations continuent à être versées aux URSSAF par les caisses de congés payés auprès desquelles cotise l’employeur. Les cotisations et charges afférentes aux indemnités de congés payés viennent d’être fixées par décret.

Travail dissimulé : le redressement forfaitaire à défaut de preuves contraires lors du contrôle

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à une situation de travail dissimulé, l’URSSAF cherchera à récupérer les cotisations sociales que l’employeur n’aura pas versées. Pour cela, plusieurs modalités de calcul existent. Dans une décision récente, la Cour de cassation revient sur ce sujet et condamne lourdement l’employeur à un redressement forfaitaire. L’occasion de revenir sur les modalités de calculs en vigueur.

Faire face à la rentrée scolaire 2017 dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

BTP : ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Rémunération BTP.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social BTP et généraliste qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, les nouveaux paramètres de calcul de la cotisation intempéries, une décision sur l’attestation de vigilance, ou encore la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales.

Attestation de vigilance en cas de sous-traitance : modalités de délivrance

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En cas de conclusion d’un contrat de sous-traitance d’un montant minimum de 5000 euros HT, l’entreprise sous-traitante est tenue de remettre à son donneur d’ordres une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF justifiant du respect de ses obligations en matière sociale. Une circulaire du 16 novembre 2012 est venue préciser les modalités de délivrance de cette attestation. La jurisprudence vient d’apporter ses premiers commentaires.

Cotisations sociales dans le BTP : appliquer l’assiette minimale en cas de pratique de l’abattement pour frais professionnels

Publié le par dans Rémunération BTP.

Une déduction forfaitaire spécifique peut être mise en place sur le bulletin de paie des salariés de chantier du BTP, réduisant l’assiette des cotisations. L’application de cet abattement pour frais professionnels pose des questions pour l’appréciation de l’assiette minimale à respecter dans le calcul de certaines cotisations sociales.

Travail dissimulé : le salarié aussi peut être condamné !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les pouvoirs publics continuent leur lutte contre le travail illégal et ce, avec le soutien, des juges. La Cour de cassation a une nouvelle fois été saisie d’une affaire de travail dissimulé à l’issue de laquelle elle condamne non seulement l’employeur frauduleux mais également le salarié. L’occasion de refaire un point sur les sanctions en matière de travail dissimulé.

Travail dissimulé : de lourdes sanctions

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le travail illégal demeure une priorité pour les pouvoirs publics mais aussi pour les juges qui continuent de sanctionner sévèrement les entreprises qui commettent ces infractions. Dans le BTP, le travail dissimulé demeure une pratique encore trop courante. La Cour de cassation revient sur cette problématique et montre à nouveau la sévérité de ses jugements en la matière.

Faire face à la rentrée scolaire 2016 dans le BTP

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La rentrée scolaire approche. Les conventions collectives du BTP autorisent-elles les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires – Année scolaire 2015–2016

Travail dissimulé : comment échapper à la solidarité financière en cas de condamnation de votre co-contractant ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, il est possible de condamner solidairement le donneur d’ordre en cas de sous-traitance, ou l’entreprise co-contractante. Toutefois, vous pouvez échapper à cette condamnation solidaire dès lors que plusieurs mesures de vigilance sont respectées.

Solidarité financière du donneur d’ordre : un procès-verbal de travail dissimulé doit être établi à l’encontre du cocontractant

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’entreprise donneur d’ordre peut être tenue solidairement responsable avec son sous-traitant qui fait l’objet d’un procès-verbal de travail dissimulé. Pour engager la solidarité financière du donneur d’ordre, ce document doit avoir été établi au préalable par l’URSSAF.

Sous-traitance : documents à remettre au donneur d’ordre lorsque l’entreprise est établie à l’étranger

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Lorsque l’entreprise sous-traitante est établie ou domiciliée à l’étranger, vous devez vous faire remettre des documents dont la liste est précisée par le Code du travail. Un formulaire permettant d’attester la régularité de la situation sociale de votre cocontractant est obligatoire.

Lutte contre le travail illégal : les entreprises condamnées pourront être inscrites sur une « liste noire »

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Avec les lois du 10 juillet 2014 et du 6 août 2015, la lutte contre le travail illégal s’est largement durcie avec l’entrée en vigueur de sanctions renforcées. Un décret prévoit désormais la possibilité pour le juge de prononcer une sanction complémentaire : l’inscription de l’entreprise condamnée sur une « liste noire ». L’occasion de revenir sur les sanctions liées au travail illégal et plus spécifiquement sur cette peine complémentaire.

Mise à disposition de véhicules dans le BTP, une suppression de l’avantage par l’employeur encadrée

Publié le par dans Rémunération BTP.

Certains de vos salariés (personnel de chantier, métreurs, commerciaux) ont à disposition un véhicule de leur entreprise. Une difficulté se pose lorsque l’employeur souhaite récupérer ce véhicule. Pour la résoudre, les juges viennent de donner les critères permettant de caractériser l’existence d’un avantage contractuel.

Evaluation de l’avantage en nature véhicule

Indemnités de congés payés BTP : précisions sur le régime transitoire

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

A compter du 1er avril 2018 au plus tard, les cotisations et charges sociales afférentes aux indemnités de congés payés devront être déclarées et payées directement par l’employeur auprès de l’URSSAF. Depuis le 1er avril 2015, à titre transitoire, le paiement des cotisations reste sous la responsabilité des caisses de congés payés mais doit intervenir dès l’encaissement des cotisations. La procédure vient d’être expliquée par décret.

Attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF : nouvelles obligations

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

En cas de conclusion d’un marché de travaux, le donneur d’ordre est tenu de vérifier que son cocontractant s’acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations à l’égard de l’URSSAF. Pour ce faire, le cocontractant doit remettre à son donneur d’ordre une attestation de vigilance dont les règles ont été récemment modifiées.