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Actualités

Votre mot-clé : " Urssaf "

Bons d’achat : fin de la tolérance de l’exonération sociale ?

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions, les bons d’achat sont exonérés de cotisations sociales. Cette tolérance a notamment pour origine une circulaire ACOSS de 1996 qui, pour la Cour de cassation, n’a aucune portée juridique.

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2019

Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Publié le par dans Rémunération.

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour refuser. Aucune demande ne peut émaner de l’agent avant l’expiration de ce délai.

Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Publié le par dans Rémunération.

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circulaire vient d’être publiée afin de rappeler les mesures et les acteurs qui peuvent accompagner ces entreprises. L’occasion de faire le point sur les mesures sociales.

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes »

Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel.

La charte du cotisant contrôlé
Gilets jaunes à la une

Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté

Publié le par dans Rémunération.

Le mouvement des « gilets jaunes » touche également les entreprises dans le commerce, la grande distribution, voire le transport de marchandises... Afin de faire face aux conséquences économiques de ce mouvement, des mesures sont mises en place notamment l’étalement des échéances sociales et fiscales. Ainsi, en cas de difficultés, l’URSSAF vous invite à la contacter pour trouver une solution.

Contrôle des administrations : expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles

Publié le par dans Rémunération.

A compter du 1er décembre 2018, la durée cumulée des contrôles sociaux et fiscaux effectués par les administrations sur certaines entreprises de moins de 250 salariés est limitée à 270 jours sur une période de 3 ans. Cette nouvelle expérimentation concerne les régions Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour Noël, donnez le sourire à vos salariés en étant exonéré de charges sociales

Publié le par dans Rémunération.

Publi-rédac - Offrez des cartes ILLICADO à vos collaborateurs et donnez-leur du pouvoir d’achat supplémentaire ! Valables dans + de 90 enseignes web et magasins, les cartes cadeaux multi-enseignes d’ILLICADO sont conformes aux règles d’exonération de cotisation de l’URSSAF. Elles permettent d’offrir jusqu’à 166 euros par salarié en étant 100 % exonéré de charges sociales.

Visuel marteau à la une

Fraude sociale : renforcement des mesures de lutte

Publié le par dans Rémunération.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale et le travail dissimulé, la loi contre la fraude permet à l’inspection du travail, aux URSSAF et à divers organismes sociaux, l’accès à des fichiers détenus par l’administration fiscale. Autre nouveauté, les experts-comptables et les avocats pourront également être sanctionnés s’ils sont complices de fraude.

Rentrée scolaire 2018 : les règles à connaitre pour ne rien manquer

Publié le par dans Temps de travail.

Parents et enfants pensent à la rentrée scolaire mais pas forcément pour les mêmes raisons. Les parents doivent s’organiser, notamment prendre des heures pour accompagner leurs enfants et acheter les fournitures scolaires. Sont-ils autorisés à s’absenter pour cet évènement ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour la rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2018-2019

Réforme de la formation professionnelle : la contribution unique formation-alternance

Publié le par dans Formation professionnelle.

Aujourd’hui, les entreprises sont assujetties à la taxe d’apprentissage et à la contribution relative à la formation professionnelle continue. Avec le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel prochainement discuté à l’Assemblée nationale, une contribution unique fusionnerait ces deux modes de financement.

Contrôle URSSAF : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

Publié le par dans Rémunération.

Sous certaines conditions, avant qu’un contrôle URSSAF soit effectué, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte récemment mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel.

URSSAF : charte du cotisant controlé

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2018

Publié le par dans Contrat de travail.

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2018.

Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2018

Publié le par dans Rémunération.

Au 1er janvier 2018, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution suite notamment à des fusions de communauté. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par ces changements.

Versement de transport au 1er janvier 2018

Rentrée scolaire 2017 : bien la gérer

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

La rentrée scolaire approche. Un jour particulier, pour les enfants et les parents, qui a aussi des impacts pour l’entreprise : faut-il autoriser les parents à s’absenter pour accompagner leurs enfants à l’école ? Est-il possible de leur remettre des bons d’achat exonérés pour rentrée scolaire ?

Calendrier des vacances scolaires - Année scolaire 2017-2018

Versement de transport : le remboursement de l’indu incombe à l’URSSAF

Publié le par dans Rémunération.

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Votre URSSAF collecte cette contribution qu’elle reverse ensuite à l’autorité organisatrice de transport ou au syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF). La restitution des sommes indument versées relève également des missions de l’URSSAF.

Avantage en nature : à vous de prouver le contraire

Publié le par dans Rémunération.

Un agent de l’URSSAF constate, suite à un contrôle, que la mise à disposition de véhicules constitue un avantage en nature. Si vous souhaitez contester cette conclusion, il vous revient d’apporter des éléments de preuve suffisants et démontrant le contraire, que les salariés n’utilisent pas ces véhicules à des fins personnelles.

Avantages en nature 2017 : barèmes

Versement santé : revalorisation du montant de référence pour l’année 2017

Publié le par dans Contrat de travail.

Certains salariés bénéficient d’une dispense de droit d’adhésion à la couverture collective obligatoire de santé. Ils bénéficient, sous certaines conditions, d’une aide financière versée par l’employeur communément appelée « versement santé ». Cette aide est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Le montant de référence applicable est revalorisé pour l’année 2017.

Versement santé : exemples de calcul

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Publié le par dans Licenciement.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en avril. Avec ce mois-ci, la position de la Cour de cassation concernant les bons d’achat et leur exonération de cotisations sociales, ainsi que sur le contenu de la convocation de l’entretien préalable. A découvrir également, le nouveau montant de la fraction insaisissable en cas de saisie ou de cession sur salaire à compter du 1er avril 2017.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en avril

Cadeaux et bons d’achat : les exonérations sociales remises en cause ?

Publié le par dans Rémunération.

L’URSSAF admet que les cadeaux et bons d’achat ne dépassant pas une certaine valeur puissent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales. Mais la Cour de cassation vient de juger que cette tolérance n’avait aucune valeur juridique. Devez-vous craindre un redressement et disposez-vous de solutions pour sécuriser vos pratiques ?