Droit du travail

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Actualités

Votre mot-clé : " Temps partiel "

Conventions collectives

Conventions collectives : faut-il prendre en compte la durée du travail pour calculer les minima conventionnels ?

Publié le 02/10/2017 par

Le sujet des minima conventionnels fait l’objet de litiges récurrents devant les prud’hommes. Preuve que leur mise en pratique ne va pas de soi, surtout quand la grille de salaires négociée au niveau de la branche ne correspond pas à la durée du travail pratiquée par le salarié en entreprise...

Contrat de travail

CDI à temps partiel : comment bien rédiger le contrat pour éviter les litiges ?

Publié le 12/06/2017 par

Vous avez trouvé le candidat idéal pour occuper l’un des postes de votre entreprise et souhaitez donc l’embaucher en contrat à durée indéterminée à temps partiel. Bonne nouvelle : le candidat souhaite rejoindre vos équipes. Vous devez désormais rédiger le contrat de votre nouveau salarié. Voici nos conseils pour bien rédiger un CDI à temps partiel et prévenir ainsi les litiges.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Rémunération

Les heures complémentaires en 5 points essentiels

Publié le 13/02/2017 par

Certains de vos salariés travaillent à temps partiel mais, pour terminer un travail en temps et en heure, vous avez besoin que ces collaborateurs fassent quelques heures en plus et accomplissent donc des heures complémentaires. Vous souhaitez toutefois savoir si cela est possible, dans quelle limite et surtout savoir combien cela va vous coûter ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les heures complémentaires et leur régime bien spécifique.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine

Conventions collectives

Conventions collectives : attention à bien formaliser les remplacements provisoires !

Publié le 12/12/2016 par

Tout employeur le sait, le contrat de travail à temps partiel doit faire l’objet d’un écrit et comporter certaines mentions, dont notamment la durée du travail et sa répartition. Les juges viennent de préciser que cette obligation d’écrit s’impose aussi pour tous les avenants, même s’ils sont temporaires et prévus par la convention collective.

Temps de travail

Temps partiel : attention à ne pas abuser des heures complémentaires

Publié le 21/04/2016 par

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Vous devez toutefois respecter certaines limites et notamment veiller à ce que vos salariés à temps partiel n’atteignent pas une durée de travail à temps plein.

Temps partiel : demande d’heures complémentaires de la part de l’employeur

Congé, absence et maladie

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Publié le 01/12/2015 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en novembre. Avec ce mois-ci, le rappel des règles sur les jours de fractionnement, la définition de la faute lourde, le délai de dénonciation du solde de tout compte, les nouvelles attestations de salaire et la méthode pour réajuster la durée de travail d’un salarié à temps partiel.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en novembre

Temps de travail

Temps partiel : réajustement de l’horaire contractuel en fonction de l’horaire moyen réalisé

Publié le 23/11/2015 par

Le salarié à temps partiel qui effectue des heures au-delà de la durée prévue dans son contrat ne fait pas des heures supplémentaires mais des heures complémentaires. Sachez qu’en cas de recours systématique aux heures complémentaires, le contrat de travail est réajusté : le temps de travail est fixé selon l’horaire moyen réellement effectué, sauf opposition du salarié.

Contrat de travail

Actualité droit du travail : révision de l’été

Publié le 06/07/2015 par

Début juillet, pour certains les vacances approchent. Pour d’autres, il faut encore attendre. Mais avant de penser aux congés payés, les Editions Tissot vous proposent de réviser vos connaissances en droit du travail avec un quizz sur l’actualité sociale du 1re semestre 2015. Loi, décret, jurisprudence en droit du travail, qu’avez-vous retenu de l’actualité ?

Temps de travail

Gérer la durée minimale du travail à temps partiel : comment faire ?

Publié le 04/05/2015 par

La loi de sécurisation de l’emploi a lancé un pavé dans la mare en imposant une durée minimale de 24 heures hebdomadaires aux contrats de travail à temps partiel. L’objectif est de contrer les abus de certains employeurs enclins à multiplier les « petits » contrats à temps partiel. S’en est suivie une succession de retouches de cette nouvelle disposition, jusqu’à la publication d’une ordonnance du 29 janvier 2015, qui est venue clore l’histoire. Plus de 3 mois après ce dénouement, comment gérer le temps partiel dans votre entreprise ?

Proposition de passage à temps partiel plus long

Temps de travail

Temps partiel : les dérogations à la durée minimale d’activité ont été sécurisées

Publié le 02/02/2015 par

Suite à la mise en place de la durée minimale d’activité de 24 heures par semaine pour les temps partiels, de nombreuses questions se sont posées. Tous les contrats sont-ils concernés ? Comment gérer la situation d’un salarié qui après avoir accepté une durée d’activité inférieure à 24 heures change d’avis ? Une ordonnance apporte des réponses sur ces différents points.

Proposition de passage à temps partiel plus long

Contrat de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Publié le 01/07/2014 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juin. Avec ce mois-ci, la mise en place de la durée minimale d’activité des temps partiels, la prime de précarité qui n’est pas due aux étudiants travaillant pendant leurs vacances et la modification du contrat de travail qui nécessite toujours l’accord du salarié.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en juin

Temps de travail

Temps partiel : comment appliquer la durée minimale d’activité depuis le 1er juillet 2014 ?

Publié le 04/06/2014 par

Cette fois il n’y aura pas de report : dès le 1er juillet 2014, tous les contrats de travail à temps partiel qui seront conclus devront, sauf exception, prévoir une durée minimale d’activité d’au moins 24 heures par semaine. Une mesure qui aura également des impacts sur les contrats conclus avant cette date…

Rémunération

Ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Publié le 01/04/2014 par

Pour ceux qui n’ont pas le temps de se tenir informé des évolutions jurisprudentielles, des nouveaux textes applicables en droit du travail, les Editions Tissot leur donnent la possibilité de rattraper leur retard avec la rubrique « Ce qu’il ne fallait pas manquer ». Rubrique où ils retrouveront une sélection des actualités sociales importantes du mois de mars.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en mars

Sécurité et santé au travail

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Publié le 01/04/2014 par

Le compte personnel de prévention de la pénibilité serait crédité d’un point par trimestre d’exposition, ou de deux points en cas d’exposition simultanée à plusieurs facteurs d’exposition. Le salarié pourra par la suite utiliser ses points, soit pour suivre une formation lui permettant d’occuper un emploi « moins pénible », soit pour travailler à temps partiel, soit pour partir à la retraite de façon anticipée. Ces mesures entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

Contrat de travail

La loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est publiée

Publié le 07/03/2014 par

Moins d’une semaine après son adoption définitive au Parlement, la loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale est parue au Journal officiel. Elle modifie en profondeur la formation professionnelle mais apporte également des modifications diverses relatives à l’emploi notamment s’agissant des contrats d’apprentissage et du contrat de génération.

Temps de travail

Durée minimale d’activité pour les temps partiels : au final que prévoit vraiment la loi ?

Publié le 05/03/2014 par

A compter du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient normalement avoir une durée minimale d’activité de 24 heures par semaine. Mais le report de cette durée minimale d’activité avait été annoncé par le ministère du Travail le 10 janvier dernier avant d’être intégré par le projet de loi sur la formation et l’emploi mais seulement à compter du 22 janvier. La loi ayant été publiée, ce report a-t-il au final été acté ?

Réforme de la formation professionnelle, de l’emploi et de la démocratie sociale : les mesures liées à l’emploi

Temps de travail

Ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Publié le 31/01/2014 par

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en janvier. Avec ce mois-ci, le contenu de la base de données unique, la réforme des retraites, le report de la durée minimale du temps partiel, le manquement du salarié concernant l’entretien de son véhicule de fonction.

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en janvier

Sécurité et santé au travail

Le compte personnel de prévention de la pénibilité

Publié le 24/01/2014 par

Une des mesures phare de la réforme des retraites est la création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité qui lie prévention et réparation. Son objectif est de sortir les personnes d’un travail pénible par le biais des formations, de la mise en place d’un temps partiel et de la possibilité de partir en retraite plus tôt. Ce compte repose sur l’attribution de points en cas d’exposition du salarié à au moins un facteur de pénibilité.

Temps de travail

Temps partiel : un délai pour appliquer la durée minimale d’activité de 24 heures

Publié le 14/01/2014 par

La loi de sécurisation de l’emploi avait prévu qu’à partir du 1er janvier 2014, les salariés embauchés à temps partiel devaient travailler un minimum de 24 heures par semaine. Un communiqué du ministère du Travail vient d’annoncer que finalement cette obligation ne s’appliquerait que pour les embauches intervenues à compter du 1er juillet 2014.