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Votre mot-clé : " Stage en entreprise "

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modifications qui touchent la réduction générale des cotisations, la cotisation maladie… Retrouvez tous les changements qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie en un seul article et notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2019

Stage en entreprise : indemnité de stage 2019

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Suite à la fixation du plafond de la Sécurité sociale 2019, l’indemnité de stage 2019 minimale est connue.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2019 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Stage en entreprise : indemnité de stage 2018

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque la durée du stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non, vous devez verser à votre stagiaire non pas un salaire mais une indemnité de stage mensuelle. Le montant minimum de la gratification est déterminée par la convention collective. A défaut, la gratification minimale par heure de stage correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce plafond horaire est modifié depuis le 1er janvier 2018.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Augmentation de la cotisation vieillesse déplafonnée et de la cotisation maladie, revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2017 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2017

Paie : ce qui change au 1er janvier 2016

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, de la GMP, augmentation des cotisations vieillesse, modification qui touche le calcul de la réduction Fillon, etc. Retrouvez tous les chiffres qu’il faut connaitre dans le domaine de la paie à compter du 1er janvier 2016 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Tableau des charges sociales sur salaires au 1er janvier 2016

Quota de stagiaire en entreprise : le décret est publié

Publié le par dans Embauche.

Afin d’éviter qu’une entreprise ait un recours excessif aux stagiaires, la loi du 10 juillet 2014 réformant les stages avait prévu d’instaurer par décret un quota de stagiaire par entreprise et par tuteur. C’est désormais chose faite pour les conventions de stage conclues à partir du 29 octobre 2015.

Stages en entreprise : synthèse de la loi du 10 juillet 2014 et des décrets

Gratification des stagiaires : enfin une circulaire !

Publié le par dans Rémunération.

Alors que la gratification versée aux stagiaires augmente pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, une circulaire a été publiée cet été pour faire le point sur la dernière réforme des stages. Elle permet de clarifier, une bonne fois pour toutes, les règles à appliquer pour calculer le montant de l’indemnité de stage.

Comment accueillir et gérer vos stagiaires en 2015 ?

Publié le par dans Embauche.

Le statut des stagiaires a connu des réformes successives visant à sécuriser ces périodes de présence en entreprise. L’objectif est d’encadrer les conditions de l’activité de ces jeunes étudiants et d’éviter les abus consistant notamment à confondre stage et travail salarié à très bas prix. La dernière réforme apporte un nouveau tour de vis au dispositif en renforçant les conditions du recours aux stagiaires, en développant le formalisme entourant la période de stage et en protégeant davantage le jeune pendant sa présence dans l’entreprise.

Convention de stage (modèle)

Stage en entreprise : modèle de convention de stage publié

Publié le par dans Contrat de travail.

Cet été, les stages en entreprise ont fait l’objet de mesures d’encadrement afin d’éviter les dérives et que la priorité soit la formation des stagiaires. Les stages sont mieux encadrés, l’étudiant est suivi par un enseignant référent de l’école et un tuteur dans l’entreprise. Ces derniers doivent, depuis le 1er décembre 2014, signer la convention de stage. Un modèle type de convention vient d’être publié au Journal officiel.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurant, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2015, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2015 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2015

Stage en entreprise : indemnité de stage 2015

Publié le par dans Rémunération.

Lorsque vous accueillez un stagiaire dans votre entreprise pour un stage d’une durée supérieure à 2 mois, une gratification minimale doit lui être versée. Quel sera le montant de cette indemnité de stage 2015 ? Et ses conditions d’exonération sociale ? Attention, la dernière réforme des stages modifie les règles…

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2015 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Stagiaires : ce qui change au 1er décembre 2014

Publié le par dans Embauche.

Cet été, les stages ont fait l’objet de mesures renforçant leur dimension pédagogique (suivi des stagiaires par un enseignant référent, appui de l’école dans leur recherche de stage, etc.), protégeant leurs droits et améliorant leur statut, notamment en limitant le nombre de stagiaires dans l’entreprise, en valorisant leur gratification… On attendait les décrets d’application. C’est chose faite, sauf concernant le quota des stagiaires et le nombre de stagiaires suivis par le tuteur désigné dans l’entreprise.

Stages en entreprise : synthèse de la loi du 10 juillet 2014 et des décrets

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Publié le par dans Formation professionnelle.

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer en juillet. Avec ce mois-ci, l’obligation d’afficher certains textes qui est simplifiée, des solutions pour les salariés qui n’ont pas de droit à congés payés alors que l’entreprise ferme pour les vacances, la loi sur les stagiaires et l’obligation de former les salariés durant leur carrière professionnelle.

Ce qu’il ne fallait pas manquer en juillet

Stage en entreprise : la loi est publiée

Publié le par dans Embauche.

Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l’entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d’infraction de l’entreprise d’accueil, la loi sur les stagiaires est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2014. Concernant l’augmentation de la gratification, elle s’appliquera pour les conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015, voire même le 1er septembre 2014.

Stages en entreprise : synthèse de la loi du 10 juillet 2014 et des décrets

Stage en entreprise : un encadrement renforcé

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le stage en entreprise fait, une fois encore, l’objet de mesures d’encadrement afin d’éviter qu’il soit détourné de sa vocation première : la formation des étudiants. Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l’entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d’infraction de l’entreprise d’accueil. Le Gouvernement souhaite que ce nouveau texte s’applique dès la prochaine rentrée.

Stage en entreprise : synthèse de la proposition de loi

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Revalorisation du SMIC, du plafond de la Sécurité sociale, de la limite d’exonération des titres restaurants, du barème des saisies et des cessions sur salaire, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels 2014, GMP transitoire, augmentation des cotisations vieillesse, baisse de la cotisation des allocations familiales, etc. Retrouvez les chiffres incontournables en droit du travail applicables depuis le 1er janvier 2014 en un seul article, ainsi que notre dossier de synthèse.

Paie : ce qui change au 1er janvier 2014

Stage en entreprise 2013 : montant de la gratification exonéré

Publié le par dans Rémunération.

Les stages en entreprise effectués en 2013 d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou non sont obligatoirement indemnisés. Cette gratification est exonérée de cotisations sociales dans la limite d’un montant fixé en fonction du plafond de la Sécurité sociale 2013.

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2013 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)

Loi Warsmann et licenciement pour inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, un certain nombre d’obligations vous incombent. Cette procédure complexe était aussi source d’incertitudes quant au préavis, doit-il être exécuté ? Payé ? Le Code du travail n’envisageait pas toutes les possibilités. Ce doute semble levé avec la dernière loi de simplification du droit.

Loi relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives

Stage en entreprise : ce qui change pour cette rentrée

Publié le par dans Embauche.

Longtemps, les stages en entreprise n’ont pas eu de statut juridique bien défini. Le recours aux stagiaires était parfois abusif, le Code du travail ne contenant que peu de dispositions relatives aux stages en entreprise. Il y a du nouveau pour cette rentrée : délai de carence, limitation de durée, meilleure prise en compte dans la durée de la période d’essai en cas d’embauche.

Synthèse : loi pour le développement de l’alternance